Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 341 996,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Newcomers’ Centre
S213929101
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
9 086 097,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mental Health and Wellbeing ( Trauma Informed Care) (Mieux-être et santé mentale - soins adaptés aux traumatismes)
S213929102
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
10 479 900,63 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil, établissement et intégration francophone de Toronto
S213929103
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 589 635,63 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les familles d’Asie de l’Est
S213929104
Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
6 443 142,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Toronto
S213929105
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 386 444,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Stronger Beginnings
S213929106
Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
710 715,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'information communautaire ASK - Services de soutien à l'établissement
S213929107
Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
999 836,06 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens communautaires pour les nouveaux arrivants
S213929108
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
9 824 159,41 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement 3.0 : le pouvoir du changement, de la technologie et de l’établissement de liens dans le domaine des services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S213929109
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
995 831,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Silent Voice - Programme d'établissement pour nouveaux arrivants malentendants
S213929110
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage