Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

4 341 996,50 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Newcomers’ Centre

Numéro de l’entente :

S213929101

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 1T4

9 086 097,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mental Health and Wellbeing ( Trauma Informed Care) (Mieux-être et santé mentale - soins adaptés aux traumatismes)

Numéro de l’entente :

S213929102

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2B7

10 479 900,63 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accueil, établissement et intégration francophone de Toronto

Numéro de l’entente :

S213929103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

2 589 635,63 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement pour les familles d’Asie de l’Est

Numéro de l’entente :

S213929104

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1W 2P3

6 443 142,25 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement de Toronto

Numéro de l’entente :

S213929105

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 3P2

2 386 444,20 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Stronger Beginnings

Numéro de l’entente :

S213929106

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2N 6C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'information communautaire ASK - Services de soutien à l'établissement

Numéro de l’entente :

S213929107

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 2Z5

999 836,06 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liens communautaires pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213929108

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 5E2

9 824 159,41 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement 3.0 : le pouvoir du changement, de la technologie et de l’établissement de liens dans le domaine des services d’établissement pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213929109

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 1G7

995 831,05 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Silent Voice - Programme d'établissement pour nouveaux arrivants malentendants

Numéro de l’entente :

S213929110

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5