Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 065 681,75 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S’établir – Les programmes et services du 519 s’adressant aux nouveaux arrivants LGBTQ
S213929111
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 813 234,03 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
THHC : processus d’établissement axé sur le logement
S213929112
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 421 608,74 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme visant à répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants qui parlent l’anglais, le français, le vietnamien, le tagalog, le mandarin, le cantonais, le tibétain et l’hindi, et à faciliter leur intégration dans le nouvel environnement multiculturel canadien
S213929113
Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
19 458 471,11 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration des services d’établissement pour en maximiser l’incidence
S213929114
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
15 238 998,74 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche holistique à l’égard de l’établissement – De l’isolement à la pleine participation
S213929201
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
12 546 177,16 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Langue et accès au marché du travail (Toronto)
S213929202
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
22 822 686,62 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Municipalité régionale de Halton : activités liées aux connexions communautaires
S213929203
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
6 974 167,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement dans la région de Toronto (formation linguistique)
S213929204
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect
14 945 131,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide à l’établissement
S213929205
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
8 428 669,18 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement
S213929206
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage