Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

3 065 681,75 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S’établir – Les programmes et services du 519 s’adressant aux nouveaux arrivants LGBTQ

Numéro de l’entente :

S213929111

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2C9

2 813 234,03 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

THHC : processus d’établissement axé sur le logement

Numéro de l’entente :

S213929112

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 2R7

4 421 608,74 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme visant à répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants qui parlent l’anglais, le français, le vietnamien, le tagalog, le mandarin, le cantonais, le tibétain et l’hindi, et à faciliter leur intégration dans le nouvel environnement multiculturel canadien

Numéro de l’entente :

S213929113

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1Y2

19 458 471,11 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration des services d’établissement pour en maximiser l’incidence

Numéro de l’entente :

S213929114

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une approche holistique à l’égard de l’établissement – De l’isolement à la pleine participation

Numéro de l’entente :

S213929201

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North York, Ontario, CA M2J 1P9

12 546 177,16 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Langue et accès au marché du travail (Toronto)

Numéro de l’entente :

S213929202

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

22 822 686,62 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Municipalité régionale de Halton : activités liées aux connexions communautaires

Numéro de l’entente :

S213929203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 5G5

6 974 167,70 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement dans la région de Toronto (formation linguistique)

Numéro de l’entente :

S213929204

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 3P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide à l’établissement

Numéro de l’entente :

S213929205

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1H 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement

Numéro de l’entente :

S213929206

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 2B8