Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 mai 2024
Surrey Civic Theatres Presents and Surrey SPARK Stages
1361367
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 000,00 $
1 mai 2024
Taber Pride 2024
1361912
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
42 800,00 $
1 mai 2024
Festival L'Outaouais en fête
1362048
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 700,00 $
1 mai 2024
Awesome Arts en folie Sandy Hill
1362076
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
1 mai 2024
Ellice Street Festival
1362077
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 150 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Stratégie de prévention de la criminalité et de réinsertion pour les autochtones de Régina/Treaty Status Indian Services (RTSIS)
37758858
Cette contribution vise à fournir du financement pour appuyer la réinsertion de jeunes délinquants Autochtones dans la collectivité. Les objectifs secondaires sont de réduire la récidive à l’aide de stratégies de prévention du crime et de la violence et de soutenir le regroupement familial.
45 539 373,00 $
1 mai 2024
gouvernement
Entente de contribution avec la Ville d'Ottawa - Programme de police du district parlementaire
25854
Ce programme aide le Service de police d'Ottawa (SPO) à mettre en place un nouveau détachement de police chargé d'assurer le maintien de l'ordre et la sécurité dans le district parlementaire, par le biais d'ententes de contribution avec la ville d'Ottawa.
4 432,00 $
1 mai 2024
Cérémonie d'Anniversaire de l'armistice de Corée
21 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Heali Medical Corp.-2024-2025-1021001
1021001
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Numérisation des processus et système de suivi des stocks
1018291
R-D et ingénierie de la qualité pour étudier et développer une solution permettant d’intégrer des stations numériques dans un environnement de fabrication difficile afin de collecter et d’analyser les données relatives à la production et aux rebuts, dans le but d’améliorer les processus de fabrication et de réduire les coûts.