Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des ventes

Numéro de l’entente :

944778

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Assister aux foires commerciales pour la construction et l'expansion des ventes, de rencontrer de nouveaux comptes et établir de meilleures relations de travail avec les comptes courants, des représentants et des distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 2C8

33 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Renseignement conjonctif É.-U.

Numéro de l’entente :

944785

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Les plans du renseignement conjonctif de miser sur nos succès préliminaires et réseau de clients pour étendre nos activités dans tout le sud des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 2R2

61 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Caliber ouest américain de l'initiative d'expansion

Numéro de l’entente :

944793

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Caliber Communications Inc. a lancé son Initiative d'expansion à l'échelle mondiale avec la première étape vers le marché des États-Unis Ouest en 2020 pour les industries, y compris les entreprises de construction, les services publics et les serres de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0C5

21 150,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'apprentissage avancé de conception

Numéro de l’entente :

944816

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cartographier les cours / Programme d'études (dans un programme d'enseignement supérieur du Pakistan) qui seront transférables d'un grade d'associé (2 ans) à un baccalauréat ès sciences (4 ans) pour plus de perfectionnement de la carrière aux étudiants en formation professionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 4T7

21 300,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le marché des graines de lin pour les producteurs et les cultivateurs de graines de lin canadiens

Numéro de l’entente :

940807

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter les ventes de graines de lin canadiennes et d'une boisson à base de graines de lin fabriquée au Canada auprès des détaillants du Nord-Est des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Russell, Manitoba, CA R0J 1W0

22 350,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Établir des ventes à l'étranger en Inde

Numéro de l’entente :

941147

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Food Specialties poursuivra ses stratégies de développement commercial éprouvées pour accéder au marché indien des desserts surgelés. Nos efforts porteront surtout sur l'établissement de relations commerciales avec des producteurs en Inde, et ce, en partageant nos connaissances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6B5

6 939,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes, unissez-vous : les voix d’activistes féministes de Toronto entre 1970 et 1998

Numéro de l’entente :

2021-0122

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet Rise Up! Feminist Digital Archive mènera et enregistrera 25 entrevues avec des activistes de Toronto qui ont contribué au mouvement féministe de 1970 à 1998. Les entrevues enrichiront les archives historiques du mouvement féministe et seront accessibles à tous.

Les personnes interviewées ont défendu des causes comme l’équité salariale, les droits liés à la procréation, les droits des lesbiennes, la garde d’enfants, les femmes contre la violence faite aux femmes, le racisme envers les Noirs, les femmes membres d’une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones, les droits des personnes handicapées, le mouvement ouvrier et l’édition féministe. L'objectif est d'explorer les questions clés et les débats de cette période, tels que vécus par ces femmes.

L’organisme ajoutera du sous-titrage aux entrevues, les traitera et téléversera sur son site Web et les conservera en toute sécurité pour l’avenir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1N7
Entente :

Quand les survivants dirigent: faire de la place pour des voix efficaces dans le système de justice pénale

Numéro de l’entente :

10695054

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'organisation fournira un soutien holistique aux victimes d'agressions sexuelles, axé sur les survivants, en mettant un accent particulier sur les lacunes dans les services offerts aux jeunes femmes marginalisées, aux immigrants, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. Le projet offrira également une capacité accrue de servir les victimes d'agressions sexuelles par la formation et d'améliorer l'accès aux services pour les femmes marginalisées grâce à la mise en oeuvre d'un hub d'accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S5B4

1 497 515,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Formation linguistique pour les juges provinciaux et territoriaux 20-23

Numéro de l’entente :

10741590

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W1B6

788 392,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Ligne d'assistance téléphonique gratuite pour les victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

10588773

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de l'Ontario.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3