Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des ventes
944778
Assister aux foires commerciales pour la construction et l'expansion des ventes, de rencontrer de nouveaux comptes et établir de meilleures relations de travail avec les comptes courants, des représentants et des distributeurs.
33 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Renseignement conjonctif É.-U.
944785
Les plans du renseignement conjonctif de miser sur nos succès préliminaires et réseau de clients pour étendre nos activités dans tout le sud des États-Unis.
61 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Caliber ouest américain de l'initiative d'expansion
944793
Caliber Communications Inc. a lancé son Initiative d'expansion à l'échelle mondiale avec la première étape vers le marché des États-Unis Ouest en 2020 pour les industries, y compris les entreprises de construction, les services publics et les serres de cannabis.
21 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'apprentissage avancé de conception
944816
Cartographier les cours / Programme d'études (dans un programme d'enseignement supérieur du Pakistan) qui seront transférables d'un grade d'associé (2 ans) à un baccalauréat ès sciences (4 ans) pour plus de perfectionnement de la carrière aux étudiants en formation professionnelle.
21 300,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développer le marché des graines de lin pour les producteurs et les cultivateurs de graines de lin canadiens
940807
L'objectif de ce projet est d'augmenter les ventes de graines de lin canadiennes et d'une boisson à base de graines de lin fabriquée au Canada auprès des détaillants du Nord-Est des États-Unis.
22 350,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Établir des ventes à l'étranger en Inde
941147
Food Specialties poursuivra ses stratégies de développement commercial éprouvées pour accéder au marché indien des desserts surgelés. Nos efforts porteront surtout sur l'établissement de relations commerciales avec des producteurs en Inde, et ce, en partageant nos connaissances.
6 939,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes, unissez-vous : les voix d’activistes féministes de Toronto entre 1970 et 1998
2021-0122
Le projet Rise Up! Feminist Digital Archive mènera et enregistrera 25 entrevues avec des activistes de Toronto qui ont contribué au mouvement féministe de 1970 à 1998. Les entrevues enrichiront les archives historiques du mouvement féministe et seront accessibles à tous.
Les personnes interviewées ont défendu des causes comme l’équité salariale, les droits liés à la procréation, les droits des lesbiennes, la garde d’enfants, les femmes contre la violence faite aux femmes, le racisme envers les Noirs, les femmes membres d’une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones, les droits des personnes handicapées, le mouvement ouvrier et l’édition féministe. L'objectif est d'explorer les questions clés et les débats de cette période, tels que vécus par ces femmes.
L’organisme ajoutera du sous-titrage aux entrevues, les traitera et téléversera sur son site Web et les conservera en toute sécurité pour l’avenir.
187 960,00 $
1 avr. 2020
Quand les survivants dirigent: faire de la place pour des voix efficaces dans le système de justice pénale
10695054
L'organisation fournira un soutien holistique aux victimes d'agressions sexuelles, axé sur les survivants, en mettant un accent particulier sur les lacunes dans les services offerts aux jeunes femmes marginalisées, aux immigrants, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. Le projet offrira également une capacité accrue de servir les victimes d'agressions sexuelles par la formation et d'améliorer l'accès aux services pour les femmes marginalisées grâce à la mise en oeuvre d'un hub d'accès à la justice.
1 497 515,00 $
1 avr. 2020
Formation linguistique pour les juges provinciaux et territoriaux 20-23
10741590
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
788 392,00 $
1 avr. 2020
Ligne d'assistance téléphonique gratuite pour les victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
10588773
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de l'Ontario.