Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 460 450,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000128

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000128

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P014308

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1B6

16 905,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000104

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : HYTHE, Alberta, CA T0H 2C0

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000070

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000070

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000075

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000075

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000076

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

200 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000036

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000036

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : BAY ROBERTS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A1G0

250 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000029

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000029

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : IGLOOLIK, Nunavut, CA X0A0L0

924 444,90 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000002

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

921 058,60 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000002

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

800 169,09 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000113

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E3X2