Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

25 000,00 $

15 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : LaRonge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

établissement universitaire et institution publique

Description :

L’Université de la Colombie-Britannique élaborera un cadre de mesures méthodologiques et conceptuelles reposant sur la théorie de la croissance économique structurelle et évolutive pour comprendre où orienter les programmes et les politiques de soutien à l’innovation afin de générer adéquatement de l’innovation, de la croissance et, en dernière analyse, une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Ce projet permettra d’évaluer l’état actuel de l’art de la mesure et de proposer de nouvelles approches complémentaires à ces questions de mesures dans le but de mettre au point de meilleures méthodes d’évaluation des retombées et de mesure du rendement des politiques et des programmes de soutien à l’innovation en entreprise.

Dans le cadre du projet, il est proposé d’expérimenter de nouvelles techniques qui appliquent à la fois des données qualitatives et des données quantitatives pour mesurer les incidences d’une politique sur le comportement des entreprises dans le domaine de l’innovation.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association nationale des centres d’amitié

Numéro de l’entente :

21519

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L’Association nationale des centres d’amitié (ANCA) est un réseau auquel participent 107 centres d’amitié et six associations provinciales et territoriales d’un océan à l’autre. Les centres d’amitié facilitent la transition des Premières Nations, des Métis et des Inuits des réserves et des collectivités rurales, éloignées et nordiques vers des milieux urbains. Les centres d’amitié offrent des programmes et des services adaptés à la culture dans les domaines de la justice, de la santé, du logement, de l’éducation, des loisirs, de la langue, de l’emploi, du développement économique et du mieux-être communautaire. L’ANCA aide les centres d’amitié et les associations provinciales et territoriales à réaliser leurs missions et leurs visions diverses au sein de leurs collectivités autochtones urbaines.

La population cible de l’ANCA est constituée des 107 centres membres, des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que des Canadiens non autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSOBN) Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9

26 945,00 $

14 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056985

Numéro de l’entente :

400056985

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Achat d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise la relance d'un vignoble qui se spécialisera dans la production artisanale de vin de haute qualité, 100 % québécois et biologique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Thècle, Québec, CA G0X3G0

5 362,50 $

14 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1645-QC

Durée : du 14 avr. 2020 au 19 août 2020
Description :

​L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Napierville, Québec, CA J0J1L0

11 800,00 $

14 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1456-NW

Durée : du 14 avr. 2020 au 15 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans une petite exploitation maraîchère et d’effectuer des travaux agricoles généraux et des travaux en serre (taille des tomates, palissage, etc.)

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N2L2

14 000,00 $

14 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1526-NW

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans un ranch de production de viande bovine en lui permettant de contribuer à la santé du troupeau, à la manipulation du bétail, à la gestion de l’eau et à la gestion de l’herbe et des pâturages. L’employé participera également au nettoyage et au traitement des graines fourragères.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Milk River, Alberta, CA T0K1M0

13 657,00 $

14 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60012028

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : DEBOLT, Alberta, CA T0H1B0

gouvernement

Entente :

Projet de recherche sur les troupeaux sains de l’Atlantique

Numéro de l’entente :

RCP-010

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

​​​​​L’objectif de ce projet est de faire progresser le contrôle des maladies limitant la production dans l'industrie laitière régionale et d'analyser les contrôles potentiels et les méthodes de prévention. Le projet vise à améliorer la santé et la productivité de l'industrie laitière du Canada atlantique en sensibilisant davantage les producteurs à la prévalence des maladies.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de partenariats régionaux de collaboration
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8

1 050 000,00 $

14 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EntrepreNorth - Programme de croissance des entrepreneurs basé sur une cohorte et mobilisation de l'écosystème

Numéro de l’entente :

2021-CN-000655

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Offrir un programme pan-territorial d'accélération des affaires basé sur une cohorte pour les entrepreneurs indigènes en phase de démarrage. EntrepreNorth offrira un programme annuel d'accélération des affaires, axé sur le secteur, qui vise à renforcer la capacité entrepreneuriale, à faire croître les petites entreprises et à préparer les entrepreneurs et les entreprises indigènes à l'investissement. Le programme, d'une durée de 9 mois, offre à sa cohorte de 8 à 10 participants, originaires du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, une série de sessions interactives intensives en personne et en ligne, un mentorat d'affaires individuel et un soutien en matière de coaching de vie.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5