Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
15 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
79 500,00 $
15 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
L’Université de la Colombie-Britannique élaborera un cadre de mesures méthodologiques et conceptuelles reposant sur la théorie de la croissance économique structurelle et évolutive pour comprendre où orienter les programmes et les politiques de soutien à l’innovation afin de générer adéquatement de l’innovation, de la croissance et, en dernière analyse, une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.
Ce projet permettra d’évaluer l’état actuel de l’art de la mesure et de proposer de nouvelles approches complémentaires à ces questions de mesures dans le but de mettre au point de meilleures méthodes d’évaluation des retombées et de mesure du rendement des politiques et des programmes de soutien à l’innovation en entreprise.
Dans le cadre du projet, il est proposé d’expérimenter de nouvelles techniques qui appliquent à la fois des données qualitatives et des données quantitatives pour mesurer les incidences d’une politique sur le comportement des entreprises dans le domaine de l’innovation.
375 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association nationale des centres d’amitié
21519
L’Association nationale des centres d’amitié (ANCA) est un réseau auquel participent 107 centres d’amitié et six associations provinciales et territoriales d’un océan à l’autre. Les centres d’amitié facilitent la transition des Premières Nations, des Métis et des Inuits des réserves et des collectivités rurales, éloignées et nordiques vers des milieux urbains. Les centres d’amitié offrent des programmes et des services adaptés à la culture dans les domaines de la justice, de la santé, du logement, de l’éducation, des loisirs, de la langue, de l’emploi, du développement économique et du mieux-être communautaire. L’ANCA aide les centres d’amitié et les associations provinciales et territoriales à réaliser leurs missions et leurs visions diverses au sein de leurs collectivités autochtones urbaines.
La population cible de l’ANCA est constituée des 107 centres membres, des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que des Canadiens non autochtones.
26 945,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
400056985
400056985
Achat d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise la relance d'un vignoble qui se spécialisera dans la production artisanale de vin de haute qualité, 100 % québécois et biologique.
5 362,50 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1645-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
11 800,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1456-NW
L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans une petite exploitation maraîchère et d’effectuer des travaux agricoles généraux et des travaux en serre (taille des tomates, palissage, etc.)
14 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1526-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans un ranch de production de viande bovine en lui permettant de contribuer à la santé du troupeau, à la manipulation du bétail, à la gestion de l’eau et à la gestion de l’herbe et des pâturages. L’employé participera également au nettoyage et au traitement des graines fourragères.
13 657,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012028
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
125 000,00 $
14 avr. 2020
gouvernement
Projet de recherche sur les troupeaux sains de l’Atlantique
RCP-010
L’objectif de ce projet est de faire progresser le contrôle des maladies limitant la production dans l'industrie laitière régionale et d'analyser les contrôles potentiels et les méthodes de prévention. Le projet vise à améliorer la santé et la productivité de l'industrie laitière du Canada atlantique en sensibilisant davantage les producteurs à la prévalence des maladies.
1 050 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
EntrepreNorth - Programme de croissance des entrepreneurs basé sur une cohorte et mobilisation de l'écosystème
2021-CN-000655
Offrir un programme pan-territorial d'accélération des affaires basé sur une cohorte pour les entrepreneurs indigènes en phase de démarrage. EntrepreNorth offrira un programme annuel d'accélération des affaires, axé sur le secteur, qui vise à renforcer la capacité entrepreneuriale, à faire croître les petites entreprises et à préparer les entrepreneurs et les entreprises indigènes à l'investissement. Le programme, d'une durée de 9 mois, offre à sa cohorte de 8 à 10 participants, originaires du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, une série de sessions interactives intensives en personne et en ligne, un mentorat d'affaires individuel et un soutien en matière de coaching de vie.