Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

428 415,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-NT-000010

Numéro de l’entente :

2021-NT-000010

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P014395

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT PROVIDENCE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0L0

gouvernement

Entente :

2021-NT-000004

Numéro de l’entente :

2021-NT-000004

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P014385

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S8

11 730,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000198

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000198

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

52 800,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NU-000005

Numéro de l’entente :

2021-NU-000005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P014391

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3N6

30 000,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000164

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

34 914,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000181

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000181

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

50 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000191

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000191

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B 3P4

167 500,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000185

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000185

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WATSON LAKE, Yukon, CA Y04 1C0

autre

Entente :

2021-HQ-000190

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000190

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : TORONTO, Ontario, CA M6J 1H4

779 155,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000207

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000207

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 5N8