Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

219 885,51 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000006

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4M4G2

4 449 119,20 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000050

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000050

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4M4G2

26 390 814,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000007

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Z3J2

132 300,94 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000007

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Z3J2

189 995,07 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000007

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Z3J2

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000011

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000011

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V0P1J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000011

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000011

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V0P1J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000011

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000011

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V0P1J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000068

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V0P1J0

20 821 500,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000013

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000013

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y4E4