Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 580 000,00 $
1 avr. 2020
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario
11361713
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice de l'Ontario continuera d'être un " service d'information unique " fournissant des renseignements complets et à jour sur les cas pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille selon une approche axée sur les traumatismes et les victimes.
1 135 320,00 $
1 avr. 2020
Conseils, soutien et services aux aînés de Medicine Bear
11280744
Le projet fournira des outils et des approches thérapeutiques culturellement adaptés afin de rétablir un sentiment de justice, d'équilibre et de bien-être chez les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Le programme proposé utilisera des méthodes d'enseignement basés sur le courage, les fournisseurs de soins, l'esprit protecteur et médicinale afin d'offrir aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées une occasion de guérir de la douleur et des traumatismes dans un environnement culturellement sécuritaire et convivial.
1 517 806,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information familiale (ULIF)-Programme de soutien culturel
11282181
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.
3 880 000,00 $
1 avr. 2020
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario
11361713
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice de l'Ontario continuera d'être un " service d'information unique " fournissant des renseignements complets et à jour sur les cas pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille selon une approche axée sur les traumatismes et les victimes.
Ministère De La Justice Et De La Sécurité Publique De L'Île-Du-Prince-Édouard, Services Aux Victimes
152 183,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison d'information sur la famille (ULIF IPE)
11281416
L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de l'Île-du-Prince-Édouard fournira des informations et des services adaptés à la culture et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela fournira un mécanisme centralisé et coordonné pour les membres de la famille à accéder les informations demandées concernant la perte de leur être cher.
2 253 500,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles
11281415
L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de Terre-Neuve-et-Labrador (ULIF) continuera de répondre aux demandes d'information et de répondre aux besoins des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées en fournissant de l'aide de façon culturellement appropriée et en tenant compte des traumatismes. L'ULIF coordonnera le counseling et les services adaptés à la culture pour les familles, offerts par le biais d'organisations communautaires. Le personnel de l'ULIF se déplacera pour rencontrer des familles des communautés Inuits ainsi que pour se concentrer sur la partie insulaire de la province afin d'augmenter les demandes des diverses cultures et familles.
132 132,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954992
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954996
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
91 476,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955003
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
304 920,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955022
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.