Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario

Numéro de l’entente :

11361713

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice de l'Ontario continuera d'être un " service d'information unique " fournissant des renseignements complets et à jour sur les cas pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille selon une approche axée sur les traumatismes et les victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9

1 135 320,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Conseils, soutien et services aux aînés de Medicine Bear

Numéro de l’entente :

11280744

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fournira des outils et des approches thérapeutiques culturellement adaptés afin de rétablir un sentiment de justice, d'équilibre et de bien-être chez les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Le programme proposé utilisera des méthodes d'enseignement basés sur le courage, les fournisseurs de soins, l'esprit protecteur et médicinale afin d'offrir aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées une occasion de guérir de la douleur et des traumatismes dans un environnement culturellement sécuritaire et convivial.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0B5
Entente :

Unité de liaison pour l'information familiale (ULIF)-Programme de soutien culturel

Numéro de l’entente :

11282181

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Entente :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario

Numéro de l’entente :

11361713

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice de l'Ontario continuera d'être un " service d'information unique " fournissant des renseignements complets et à jour sur les cas pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille selon une approche axée sur les traumatismes et les victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9
Entente :

Unité de liaison d'information sur la famille (ULIF IPE)

Numéro de l’entente :

11281416

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de l'Île-du-Prince-Édouard fournira des informations et des services adaptés à la culture et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela fournira un mécanisme centralisé et coordonné pour les membres de la famille à accéder les informations demandées concernant la perte de leur être cher.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles

Numéro de l’entente :

11281415

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de Terre-Neuve-et-Labrador (ULIF) continuera de répondre aux demandes d'information et de répondre aux besoins des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées en fournissant de l'aide de façon culturellement appropriée et en tenant compte des traumatismes. L'ULIF coordonnera le counseling et les services adaptés à la culture pour les familles, offerts par le biais d'organisations communautaires. Le personnel de l'ULIF se déplacera pour rencontrer des familles des communautés Inuits ainsi que pour se concentrer sur la partie insulaire de la province afin d'augmenter les demandes des diverses cultures et familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6

132 132,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954992

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 0Y8

50 820,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954996

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3E2

91 476,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

955003

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 4X4

304 920,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

955022

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5A4