Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

724 210,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien techniques spécialisés aux PME.

Numéro de l’entente :

954694

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Services de soutien technique spécialisés pour supporter les PME dans leurs projets d'innovation, incluant la recherches de normes, les visites interactives et les séances d'idéation industrielles, les diagnostics de productivité simplifiés, les planifications de projet d'innovation numérique et d'évaluation des risques technologiques, le développement des potentiels d'impression 3D métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4C7

40 656,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation Assistance Program

Numéro de l’entente :

955892

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A3

101 640,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation Assistance Program

Numéro de l’entente :

957927

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service de soutien aux PME – Recherche de sous-traitant et diagnostics des pratiques d’affaires.

Numéro de l’entente :

958090

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à fournir aux PME des services ponctuels de consultation visant l’amélioration de leur chaîne d’approvisionnement et/ou de la recherche de partenaires d’affaires (notamment des sous-traitants).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1S8

40 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la croissance et l'innovation dans les PME grâce à l'expertise, aux installations et aux équipements innovants du NSCC

Numéro de l’entente :

959141

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d'accroître l'innovation et l'efficacité de leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie des bio-électrodes pour la protection des sources d'eau contre la contamination microbienne

Numéro de l’entente :

959400

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L'entreprise mettra au point un capteur pour la détection de faibles niveaux de DBO/DCO dans l'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

468 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et essai d’un réacteur de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) et d’un système expérimental pour la production non polluante d’hydrogène

Numéro de l’entente :

955139

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ekona Power construira un petit prototype de réacteur de pyrolyse, un banc d’essai et le système expérimental connexe permettant de faire la démonstration de sa technologie exclusive de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) pour la production à faible émission carbonée d’hydrogène et de carbone solide à partir de gaz naturel. La production d’hydrogène par PMP permettra de réduire de 90 % les émissions de GES par rapport à une production par reformage du méthane. Le CNRC collaborera à la conception, à la construction et aux essais du réacteur prototype et du système expérimental. Le CNRC développera également des méthodes pour conditionner le carbone afin de valoriser les produits de ce procédé. Le projet aboutira à la production d’un système expérimental qui sera prêt à être utilisé pour des démonstrations sur le site d’un client avant une mise à l’échelle finale pour sa commercialisation. Dans le cadre d’une collaboration, le projet vise à fournir un système capable de produire de l’hydrogène au coût de 1,30 $/kg à l’échelle de 300-400 TPD-H2, ce qui est du même ordre de grandeur que pour l’H2 produit par reformage (SMR) (1,20 $/kg sans CSC) et beaucoup moins que pour l’H2 produit par hydrolyse à l’aide d’énergies renouvelables (5,00 $/kg).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

92 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives visant de l’aide technique et en recherche et développement aux PME

Numéro de l’entente :

962474

Durée : du 1 avr. 2020 au 16 sept. 2022
Description :

Offrir un appui technique et scientifique aux PME par l’opportunité de visites interactives de services-conseils des professeurs et des chercheurs de l’ÉTS financée par le PARI-CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

91 476,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

953624

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0G6

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation

Numéro de l’entente :

953670

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6