Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000033

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : NEMASKA, Québec, CA J0Y3B0

5 892 329,60 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000137

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000137

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : NEMASKA, Québec, CA J0Y3B0

33 049 480,50 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000019

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone, Mise en Oeuvre
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S2P5

130 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000247

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000247

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

222 089,68 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000253

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000253

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G1

55 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-NT-000025

Numéro de l’entente :

2021-NT-000025

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P014399

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

14 375,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-NT-000025

Numéro de l’entente :

2021-NT-000025

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P014399

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

-121 600,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000155

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000155

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

282 722,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000256

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000256

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

4 484 151,22 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000097

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B0J7