Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 147 371,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services complets d’établissement d’Edmonton et de Red Deer et Centre d’évaluation linguistique d’Edmonton
S21485820U
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
4 600 001,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mothers Matter Centre – Phase 3 du programme At Home in Canada
S218716010
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Indirect
3 049 353,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir ensemble des communautés dynamiques, plurielles et inclusives
S218716017
Indirect
1 997 776,34 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passeport pour l’employabilité et l’entrepreunariat des immigrants francophones
S218716019
Services liés à l'emploi, Indirect, Mener des activités promotionnelles et de recrutement (au Canada et à l’étranger)
968 040,95 $
1 avr. 2020
gouvernement
Standardisation de la formation en FLS offerte en ligne partout au Canada
S218716035
Indirect
460 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local d’immigration de St. John’s, TerreNeuveetLabrador
G211100001
Indirect
491 189,99 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat en matière d’immigration d’Halifax
G211500001
Indirect
618 512,45 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration du Grand Moncton
G211600001
Indirect
2 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056675
400056675
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.
2 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056675
400056675
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.