Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

33 147 371,15 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services complets d’établissement d’Edmonton et de Red Deer et Centre d’évaluation linguistique d’Edmonton

Numéro de l’entente :

S21485820U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 3N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mothers Matter Centre – Phase 3 du programme At Home in Canada

Numéro de l’entente :

S218716010

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, Manitoba, CA S7K 2P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir ensemble des communautés dynamiques, plurielles et inclusives

Numéro de l’entente :

S218716017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passeport pour l’employabilité et l’entrepreunariat des immigrants francophones

Numéro de l’entente :

S218716019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Indirect, Mener des activités promotionnelles et de recrutement (au Canada et à l’étranger)

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

gouvernement

Entente :

Standardisation de la formation en FLS offerte en ligne partout au Canada

Numéro de l’entente :

S218716035

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z2

460 000,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Partenariat local d’immigration de St. John’s, Terre­Neuve­et­Labrador

Numéro de l’entente :

G211100001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5M2

491 189,99 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Partenariat en matière d’immigration d’Halifax

Numéro de l’entente :

G211500001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1P3

618 512,45 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration du Grand Moncton

Numéro de l’entente :

G211600001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056675

Numéro de l’entente :

400056675

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W0C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056675

Numéro de l’entente :

400056675

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2024
Description :

Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C5