Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 051 951,00 $
9 avr. 2020
214680
214680
Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’ouest de l’Î.-P.-É.
1 307 620,00 $
9 avr. 2020
214771
214771
Exécuter Programme développement collectivités dans les comtés Hants et Kings 2020-2025
1 342 909,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214680
214680
Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’ouest de l’Î.-P.-É.
1 247 418,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214642
214642
Exécuter le Programme de développement des collectivités dans le comté de Yarmouth
1 507 620,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214771
214771
Exécuter Programme développement collectivités dans les comtés Hants et Kings 2020-2025
587 859,51 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1435- Acquire a state-of-the-art vacuum sealer to diversify product offerings - Federal / Provincial
F5415-200236
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
48 755,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1422- Acquire equipment to improve product quality for a lobster processing facility - Federal / Provincial
F5415-200231
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
31 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1423- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200249
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
0,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1438-Christopher Whyte
500001963
N/A