Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 051 951,00 $

9 avr. 2020
Entente :

214680

Numéro de l’entente :

214680

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’ouest de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0
Entente :

214771

Numéro de l’entente :

214771

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter Programme développement collectivités dans les comtés Hants et Kings 2020-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

1 342 909,00 $

9 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

214680

Numéro de l’entente :

214680

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’ouest de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

214642

Numéro de l’entente :

214642

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter le Programme de développement des collectivités dans le comté de Yarmouth

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 4B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

214771

Numéro de l’entente :

214771

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter Programme développement collectivités dans les comtés Hants et Kings 2020-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

587 859,51 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4T7

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1435- Acquire a state-of-the-art vacuum sealer to diversify product offerings - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200236

Durée : du 9 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Middleton, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1P0

48 755,00 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1422- Acquire equipment to improve product quality for a lobster processing facility - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200231

Durée : du 9 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Clark's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1P0

31 500,00 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1423- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200249

Durée : du 9 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

0,00 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1438-Christopher Whyte

Numéro de l’entente :

500001963

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

N/A

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : South East Bight, Terre-Neuve-et-Labrador, CA