Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de stages fédéraux pour le programme de mentorat des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S208716007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 3S4

3 208 089,21 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de stages fédéraux pour les nouveaux arrivants (PSFNA)

Numéro de l’entente :

S208716008

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'immigration Pathfinder (PIP)

Numéro de l’entente :

S211100028

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9

133 299,19 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’orientation pour les peuples autochtones

Numéro de l’entente :

S211100032

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 déc. 2021
Description :

Connexions communautaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

organisme à but lucratif

Entente :

Services d’évaluation linguistique, de counseling et d’aiguillage en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

S211500037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P8

17 332 963,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux immigrants du YMCA

Numéro de l’entente :

S211500038

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

373 815,64 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Partenariat zonal en matière d’immigration de l’ouest de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

S211500043

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement, communautaires et d’intégration

Numéro de l’entente :

S211500045

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétences linguistiques

Numéro de l’entente :

S211500046

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau en Immigration francophone de la Nouvelle-Écosse (RIFNÉ)

Numéro de l’entente :

S211500052

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3