Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 163 938,98 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stages fédéraux pour le programme de mentorat des nouveaux arrivants
S208716007
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi
3 208 089,21 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stages fédéraux pour les nouveaux arrivants (PSFNA)
S208716008
Services liés à l'emploi, Indirect
143 548,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'immigration Pathfinder (PIP)
S211100028
Connexions communautaires
133 299,19 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’orientation pour les peuples autochtones
S211100032
Connexions communautaires
1 668 247,05 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Services d’évaluation linguistique, de counseling et d’aiguillage en Nouvelle-Écosse
S211500037
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
17 332 963,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du YMCA
S211500038
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
373 815,64 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat zonal en matière d’immigration de l’ouest de la Nouvelle-Écosse
S211500043
Indirect
25 578 887,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement, communautaires et d’intégration
S211500045
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
31 335 079,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences linguistiques
S211500046
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
909 310,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en Immigration francophone de la Nouvelle-Écosse (RIFNÉ)
S211500052
Indirect