Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

30 492,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952344

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1G4

101 640,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952353

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E1

410 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952360

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1P5

142 296,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952373

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3C4

500 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Network - E!13426 3DMESH - Accélérer l'adoption de la technologie de réalité augmentée/réalité virtuelle (RA/RV) pour la formation à l'entretien dans l'industrie aérospatiale

Numéro de l’entente :

952376

Durée : du 1 avr. 2020 au 12 nov. 2021
Description :

Eureka Network - Projet E!13426 3DMESH avec Leonardo Helicopters (R.-U.) - Utilisation d'un logiciel d'optimisation de données 3D pour accélérer le flux de préparation des données pour la conversion des données CAO en contenu optimisé pour la RA/RV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

40 656,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation

Numéro de l’entente :

952382

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3Z6

autre

Entente :

2021-BC-000105

Numéro de l’entente :

2021-BC-000105

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : HAZELTON, Colombie-Britannique, CA V0J1Y0

autre

Entente :

2021-BC-000105

Numéro de l’entente :

2021-BC-000105

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : HAZELTON, Colombie-Britannique, CA V0J1Y0

autre

Entente :

2021-AB-000023

Numéro de l’entente :

2021-AB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5S 1E7

852 212,49 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-NR-000451

Numéro de l’entente :

2021-NR-000451

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0