Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951799
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951808
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951948
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
142 296,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951991
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
1 250 172,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952167
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux activités de recherche et de développement ayant un impact positif direct sur les petites et moyennes entreprises aquacoles innovantes en Nouvelle-Écosse
952187
Ce projet vise à soutenir des activités qui aident les PME innovantes du secteur de l'aquaculture membres dans leurs activités de R-D ayant un impact positif direct pour leur industrie.
315 084,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952342
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
451 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet SRaSTCSpS du PCII en Corée - Système de caractérisation des tissus par spectroscopie intelligente Raman pour guider la mise en place des vis pédiculaires en chirurgie rachidienne
952396
Projet SRaSTCSpS du PCII en Corée avec U&I Corporation (Corée) - Les implants lombaires nécessitent l'insertion de vis pédiculaires, ce qui est traditionnellement effectué en utilisant des références anatomiques (imagerie radiologique intra- ou pré-opératoire) pour déterminer leur point d'entrée. Cependant, ces techniques sont limitées sur le plan de la spécificité de la caractérisation des tissus, peuvent entraîner une exposition importante aux rayonnements (imagerie intra-opératoire) et des erreurs de localisation spatiale (imagerie pré-opératoire). Le but de ce projet est de mettre au point un système de spectroscopie Raman pour la caractérisation intra-opératoire des tissus lors de la mise en place des vis pédiculaires. En utilisant les capacités d'empreintes moléculaires Raman, le dispositif détectera les faisceaux de nerfs, les tissus mous et les os en temps réel, en s'assurant qu'aucun dommage n'est causé aux nerfs lors du perçage.
0,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952422
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952514
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.