Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

121 968,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954466

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 8K3

35 235,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954494

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

223 608,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954496

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1E1

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954500

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6J9

10 164,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954582

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation et intelligence économique (Visites interactives et Recherche d'information)

Numéro de l’entente :

954583

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d’augmenter la réussite commerciale de leurs innovations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

335 412,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954584

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R8

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954618

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1J5

50 820,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954621

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

193 116,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954623

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 1Z7