Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

45 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11116

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5H7

45 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11117

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B2E9

45 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11118

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C5N3

45 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11119

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X3X7

30 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11120

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9

30 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11121

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A2G4

45 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11122

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6

45 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11123

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5E1

45 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11124

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B2E9

30 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020202021Q11125

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : CALGARY, Alberta, CA T3E6K6