Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 794,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'automatisation de l'assemblage de cassettes
947607
Concevoir et fabriquer un poste de travail automatisé qui assemblera des cassettes.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Distribution d'un jeu mobile dans le Sud de l'Inde
947609
Ce projet permettra d'exporter un jeu mobile de qualité internationale sur le marché du Sud de l'Inde et de trouver des accords de distribution locaux.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Pacific Rim : Breach Wars
947610
Pacific Rim : Breach Wars est un jeu de rôle de type match 3. L'IP Pacific Rim est la PI de Legendary Studios. La jouabilité RPG est très perfectionnée et le puzzle match 3 est au cœur du jeu.
36 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des possibilités d'exportation dans l'Ouest des États-Unis
947611
Rapid-Span Structures (RSS), un fabricant de produits en acier de charpente de qualité supérieure situé à Armstrong, en Colombie-Britannique, entreprend le projet proposé afin d'accroître stratégiquement sa part de marché dans la région de l'Ouest des États-Unis.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Émulateur de batterie et de système de charge pour véhicules électriques
947615
Le projet fournit une méthode précise d'émulation du système de communications et de charge des véhicules électriques (VE) pour des tests de précision de sous-comptage des systèmes de charge à haute puissance qui seront utilisés à des fins d'étalonnage et de simulation des chargeurs de VE.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Initiative internationale d'exportation pour le produit Ring Rescue
947617
Ring Rescue est un nouveau dispositif permettant d'enlever les bagues collées aux doigts, sans les couper. Nous modifions la norme de soins pour l'enlèvement des bagues coincées, un problème commun à l'échelle mondiale. Il est fabriqué et conçu au Canada. Exportation vers le monde entier.
54 350,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un Seacan portable Gen-3 compact, modulaire et rentable fonctionnant à l'énergie solaire
947623
La solution Solar Seacan Gen 3 est une unité solaire hors réseau avec batterie et générateur de secours développée pour desservir les sites de construction, les sites pétroliers et miniers et tous les endroits éloignés ayant besoin d'une énergie fiable. La plupart des unités solaires mobiles disponibles sur le marché aujourd'hui n'ont pas la capacité et la flexibilité nécessaires pour répondre à des demandes de puissance élevées. L'équipe du projet a mis sur pied un projet pilote avec une conception unique de support pliable, conçu pour une recharge rapide. L'unité est conçue pour réduire la consommation de carburant jusqu'à 90 %, réduire les émissions de CO2 de 85 % et fournir une énergie fiable et continue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux moteurs, aux hangars à outils, aux remorques et aux systèmes de chauffage. Entièrement automatisée pour réduire les heures de maintenance, par opposition aux générateurs traditionnels.
175 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle cellule d'essai des moteurs à turbine à gaz - Essai sur modèle réduit du système d'échappement
947627
Les cellules d'essai de moteurs traditionnels ont des tubes d'augmentation longs et coûteux qui nécessitent une grande surface d'installations. VGE met au point un nouveau concept et une nouvelle configuration permettant de réduire considérablement la longueur des tubes, ce qui réduit le coût des nouvelles installations et des modernisations de cellules existantes pour les nouveaux moteurs et les moteurs de plus grande taille. Ce projet vise à valider la conception par un essai sur modèle réduit.
42 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des marchés émergents pour les solutions d'IA conversationnelle dans les secteurs de la finance, de l'énergie et des jeux
947633
Sinitic se déploie de l'automatisation des centres de contact d'Asie de l'Est (Philippines) vers les marchés émergents où ses solutions de TLN localisées pour les secteurs de la finance, de l'énergie et des jeux ont la possibilité d'assurer l'avantage du premier arrivé.
33 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Loop Phone Booths USA : Expansion du marché cible du Midwest
947634
Onetwosix se préparera, assistera, exposera, fera du réseautage et lancera un nouveau produit à la NeoCon 2020 à Chicago, ce qui nous positionnera comme un chef de file du design sur le marché de l'ameublement de bureau du Midwest américain. Un deuxième voyage suivra pour resserrer les relations avec les clients.