Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994151
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
50 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale.
994156
Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI).
Ce projet permettra de pénétrer les marchés internationaux en vue d’accéder aux meilleures solutions d'instrumentations RF déjà existantes sur le marché, se démarquer de la compétition et d’augmenter les revenus récurrents.
75 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Synode Phase 2
994403
Seconde phase du développement du progiciel Synode permettant aux utilisateurs de créer, gérer et distribuer des instructions interactives en 3D eux-mêmes via des interfaces libre-service.
77 742,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Consignations au dossier et affiliations
995000
Curv Labs Inc. met au point une fonction de création de dossiers dans l'application pour permettre aux professionnels de la santé qui utilisent leurs services de créer et de signer des notes au dossier conformes aux législations des collèges professionnels.
75 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Plateforme d'optimisation des opérations
993630
Le projet englobe l'automatisation de tâches opérationnelles chronophages telles que l'analyse du loueur préféré et du meilleur prix, et la normalisation des devis en format PDF.
20 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Lumiio Inc, EF 2022-2023
993954
La jeune personne embauchée participera à l'élaboration et au soutien continu de projets canadiens et internationaux liés aux maladies rares.
8 932,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994013
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994020
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 000,00 $
8 août 2022
Honouring our Children
1350228
Célébration, commémoration et apprentissage
25 000,00 $
7 août 2022
organisme à but lucratif
Conavi Medical Inc.-2022-2023-997294
997294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.