Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Boucler la boucle en marchandisant les déchets de papier
2425-CN-000004
Projet visant à soutenir la réalisation d’une étude de faisabilité visant à définir la dynamique actuelle et anticipée du marché concernant l’approvisionnement en fibres issues des déchets de papier et de bois, et la conduite de recherches sur les équipements, l’entreposage, la manutention, la logistique et l’emballage adéquats, de façon à établir une feuille de route pour le développement d’un secteur de production d’isolants renouvelables à petite échelle.
60 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élargissement des forfaits estivaux
2425-CN-000008
Projet pour étendre les activités touristiques tout au long de l’année.
60 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élargissement des activités dans l’arrière-pays
2425-CN-000018
Projet d’acquisition de petites immobilisations pour agrandir une exploitation existante et en faire une entreprise de tourisme spécialisée dans les excursions de plusieurs jours dans des régions éloignées.
99 999,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Acquisition d’un camion d’eau potable
2425-CN-000003
Rufus Venture ltée reçoit un montant de 99 999 $ (50 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’un projet d’un an d’une valeur de 199 999 $ visant à acquérir un camion d’eau potable afin de fournir de l’eau et des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans des camps de travail temporaires.
0,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des activités touristiques estivales
2425-CN-000008
Josie’s Old Crow Adventures entreprendra un projet d’expansion sur deux ans afin d’accroître ses activités durant la saison touristique estivale.
203 800,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Capacités d’IA dans l’application publique
1020783
Le projet consiste à construire une deuxième version de l’application publique de l’entreprise. La deuxième version de l’application présentera une suite étendue de fonctionnalités ambitieuses, y compris des intégrations d’IA et des ajouts innovants à notre bibliothèque de widgets.
15 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Fruitomed Inc.-2024-2025-1024090
1024090
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 500,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
SCA STRATEGIES INC.-2024-2025-1023602
1023602
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
NERV TECHNOLOGY Inc.-2024-2025-1023625
1023625
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
ASTUCEMEDIA INC.-2024-2025-1023689
1023689
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.