Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs
952244
L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.
49 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Capacités techniques renforcées
949229
Ce projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques internes du système North Star.
194 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)
949241
Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.
32 570,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Production locale de masques N95 lavables.
949026
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
3 888,00 $
19 mai 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11402035
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
50 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger d’Astous et Luc Laporte : projets de retraitement de fonds d’architecture canadiens
2021-0092
Le Centre canadien d’architecture effectuera un projet comprenant le retraitement et la migration de données pour quatre grands fonds d’archives canadiens : les fonds Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger D’Astous et Luc Laporte. Ceux-ci seront transférés du Museum System vers un nouveau système de gestion des archives. Le projet aura plusieurs effets bénéfiques pour le Centre :
• Améliorer la capacité d’utiliser des données structurées pour créer des instruments de recherche,
• Faciliter l’utilisation des données pour le site Web,
• Définir de nouveaux types de données pour faciliter les recherches (p. ex. des mots-clés),
• Produire des rapports,
• Adopter un système pour mieux utiliser les données, et
• Respecter les normes internationales pour toutes ces activités.
23 755,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sous la lentille de George Hunter : numérisation et préservation de photographies du Québec et de la côte Est (1940-1990)
2021-0049
La Fondation canadienne de la photographie du patrimoine héberge une vaste collection d’images du photographe canadien primé George Hunter. Dans le cadre de ce projet, la Fondation préservera, numérisera et rendra accessibles environ 4 000 photographies (provenant de la collection élargie) représentant le paysage et la culture du Québec et des provinces maritimes de 1940 à 1990.
Les photographies comprennent des photos aériennes et des images de la vie quotidienne, de l’activité industrielle, de l’agriculture et de centres urbains de diverses tailles. Grâce à la numérisation de ces images, qui seront mises à la disposition des chercheurs, des groupes communautaires, des historiens, des enseignants et du public dans les deux langues officielles, la collection offrira des points de référence, un contexte historique et des représentations de la diversité culturelle au Canada.
33 587,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement partiel des documents du fonds du photographe John E. Gleason
2021-0062
Le projet consiste à traiter et à numériser une partie des photographies du fonds John E. Gleason. Cette imposante collection est constituée de photographies prises entre 1949 et le début des années 1990.
Ce projet s’attarde aux dossiers des événements publics d’intérêt pour les chercheurs. Il documente de nombreuses facettes de la vie et de l’environnement. Ces documents sont en grande demande et permettront de réaliser diverses activités de diffusion. Il favorisera l’accessibilité des photographies pour un large public.
31 700,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préserver la mémoire du mouvement pour les droits des personnes handicapées à Terre-Neuve-et-Labrador grâce au témoignage oral des activistes
2021-0023
Grâce à la réalisation d’entrevues historiques avec des activistes influents des années 1970 à 1990, l’organisme History of Disability Rights Newfoundland and Labrador Inc. préservera des récits sur les hauts et les bas d’un mouvement social qui continue de militer pour un accès équitable aux droits fondamentaux et à des services de base pour les personnes handicapées. L’organisme numérisera et affichera ces entrevues sur les médias sociaux, ce qui les rendra accessibles dans toutes les régions du pays.
11 560,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Histoire du Mile-End et défense du patrimoine du Plateau-Mont-Royal : archives citoyennes
2021-0094
La Société d’histoire du Plateau-Mont-Royal compte mettre en valeur deux fonds d’importance pour l’histoire du Mile-End et la défense du patrimoine du Plateau-Mont-Royal : le fonds Kevin Cohalan et le fonds de la Société Mile-End pour l’histoire et la culture. Ce projet vise à numériser les documents, à créer une exposition virtuelle comprenant une banque d’images ainsi qu’à tenir un événement public présentant le témoignage filmé de Kevin Cohalan, en plus de documenter l’histoire orale des nouveautés liées au projet.