Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

41 800,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement, partie 4

Numéro de l’entente :

2021-0019

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.

Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA

49 368,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques

Numéro de l’entente :

2021-0080

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.

Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

49 900,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement, partie 4

Numéro de l’entente :

2021-0019

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.
Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1

49 980,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques

Numéro de l’entente :

2021-0080

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1S1

48 750,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des exportations de Globyz

Numéro de l’entente :

950182

Durée : du 19 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Globyz aimerait étendre ses activités aux États-Unis, en Chine et en Italie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

900 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ITEA E!18036 SMART : Modélisation spatiale, analyse et suivi en temps réel

Numéro de l’entente :

951487

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Projet ITEA E!18036 entre le Canada et les Pays-Bas. Esri Canada propose de fournir une plate-forme et une base de données centrées sur le SIG, conçues pour soutenir le concept de « ville intelligente ». Le système SMART Mobility sera une solution de gestion de la circulation et des transports urbains basée sur les dernières innovations en matière de mobilité, de modèles spatiaux, d'analyse et de collecte de données en temps réel. La gestion et la coordination des transports dans une « ville intelligente » nécessitent l'organisation de grandes quantités de données diverses provenant de diverses sources privées et publiques, dont une grande partie en temps réel. Les données doivent être fournies, regroupées, analysées et diffusées de manière intelligente pour soutenir des systèmes de transport plus efficaces, durables et intégrés. Les applications et les flux de travail des utilisateurs de transports seront disponibles par le biais d'abonnements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

1 115 400,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA3 18036 SMART - Modélisation spatiale, analyse et suivi en temps réel

Numéro de l’entente :

951507

Durée : du 19 mai 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Projet ITEA 18036 SMART dirigé par Esri Canada Ltd. Pays-Bas, Canada, projet Eureka ITEA3 Cluster. Les participants au consortium qui sont du Canada sont les suivants : Esri Canada Ltd. (chef de file du consortium), Geotab Inc., International Road Dynamics, Inc. et l'Institut de recherche sur les transports de l'Université de Toronto; les participants au projet Eureka ITEA3 Cluster qui sont des Pays-Bas comptent : ViNotion BV (chef de file du pays), Cyclomedia, Sweco et l'Université de technologie d'Eindhoven TU/e. Le volet d'IRD du projet SMART permettra à International Road Dynamics (IRD) de mettre au point de nouveaux produits et technologies, et d'améliorer les produits et technologies existants afin d'accroître l'offre de produits sur les marchés actuels (inter-urbains) et les marchés des villes intelligentes dans le monde entier. Dans un premier temps, l'accent sera mis sur les outils d'information et les capteurs pour soutenir la gestion de la circulation et la planification des transports en temps réel. Le projet ITEA3 SMART est une collaboration internationale à laquelle participent le Canada et les Pays-Bas. Ce projet international a reçu la mention ITEA3 en mars 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3T9

30 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception Mécanique

Numéro de l’entente :

951650

Durée : du 19 mai 2020 au 16 févr. 2021
Description :

Concevoir les composantes mécaniques et électriques d'un outil diagnostique sérologique capable d'analyser le système immunitaire d'un individu en moins de 75 minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciel

Numéro de l’entente :

952039

Durée : du 19 mai 2020 au 18 mai 2021
Description :

Le projet vise à étendre les capacités des outils d'évaluation du biogaz et de contrôle des opérations d'Anessa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0T1

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité des souches microbiennes de KGS sur le rendement des principales cultures

Numéro de l’entente :

952083

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra d'évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes du groupe KGS dans les applications agricoles contre les principales maladies des cultures de blé et de canola et de compiler les avantages pertinents obtenus en matière de rendement. Le projet sera réalisé par des études en laboratoire et en serre sur les sites des partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en collaboration avec l'Université du Manitoba.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5P4