Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musée de l'Armée de la Citadelle d'Halifax
GC-1318
Cette contribution soutient la gestion du Musée de l’Armée de la Citadelle d’Halifax.
4 500,00 $
19 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q28661
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
19 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29494
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
75 000,00 $
19 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1372
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
766 706,12 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la construction d'un abri de camion de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
163533
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
4 742 000,00 $
19 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Étude de résilience au changement climatique de l'infrastructure de Transport le long du projet Autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk et Étude de l'impact des géorisques climatiques sur les corridors de transport dans le Nord Territorial du Canada
163600
Fournir du financement pour des études visant à orienter l'élaboration d'infrastructures et de technologies.
5 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISEA2020 - Symposium international sur l'art électronique
1332470
Mise en valeur des langues officielles
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau national des services en français pour la violence faite aux femmes
GV19180
Ce projet de trois mois permettra le développement d’une proposition de projet complète. Le projet proposé visera l’amélioration de la prestation des services aux femmes francophones en milieu minoritaire aux prises avec la violence conjugale ou sexuelle par la création d’un réseau national pour les organismes, les intervenantes et les intervenants. Ce réseau favorisera l’identification des défis particuliers aux populations ciblées, l’échange de bonnes pratiques et de ressources ainsi que les discussions sur la prestation de services innovantes. De la formation sera également offerte à travers le réseau pour que les intervenantes puissent approfondir leurs connaissances. L’efficacité du réseau, ses possibilités d’améliorer la prestation de services aux survivantes francophones ainsi que la satisfaction des intervenantes et des intervenants seront évaluées.
12 600,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 978,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.