Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 989,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AFS2020-SYR-2048-0
F1580-202022
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
82 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 Pictou Landing AFS Agreement
F4652-200002
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
420 453,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AFS2020-SYR-2035-0
F1580-202017
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
242 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FACTAP-2020-C011
FP996-20C028
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
60 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
ABORIGINAL FISHERIES STRATEGY ARRANGEMENT 2020-2021
F2442-200010
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
4 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2020-370 2-Year Agreement
F1477-200026
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
40 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Capacity Building - Fort Folly First Nation
FP860-20A054
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
100 485,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Aquaculture - Bear River First Nation
FP860-20A044
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
15 923,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020AFSAR5003 Contribution Agreement
FP860-202021
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
177 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 AFS AGREEMENT
F5142 20A106
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques