Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 982,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Lancement européen : Collecteur croisé « Cross Manifold »
923547
Lancement d'un collecteur croisé « Cross Manifold » breveté de fabrication canadienne pour certains marchés européens à l'occasion du salon commercial ISH en 2019 à Francfort, en Allemagne.
145 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Architecture Unity3D et cadre Ux
923569
Créer une architecture système et un ensemble d'outils et de processus Ux pour développer des modules de formation 3D en utilisant l'environnement de développement Unity3D.
2 205 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Matériaux avancés pour l'efficacité opérationnelle
923575
Les revêtements SGX et i-1300 de Quantiam apporteront la technologie anti-encrassement à la fabrication d'oléfines dans les fours de craquage à haute sévérité.
26 100,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Cellule de découpe laser robotisée.
923578
Évaluation de la faisabilité d'une nouvelle méthode robotisée de préparation des tubes d'aluminium pour la soudure
33 750,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement marché Amérique latine
923655
Développement d'une clientèle en Amérique Latine et au Mexique afin de positionner la marque et nos solutions dans les industries du spectacles, du tourisme, de l'institutionnel et du corporatif sans limitation.
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Projet vert Kinjunxion 2019
923677
La création et la maintenance d'une application pour smartphone pour le programme "Listener" de Kinjunxion, qui fonctionnera en conjonction avec notre site web "Listener Program". Le programme offre une oreille sympathique aux personnes, qui ont besoin de quelqu'un à qui parler, les apaise et les oriente vers l'aide locale si nécessaire.
18 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de collaboration de films et dispositif Power-Hub
923687
Conception d'un dispositif de distribution d'alimentation d'équipement de caméra/film (Power-Hub) et d'un logiciel de collaboration cinématographique.
60 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'entreprise Chatnels
923703
Développement d'une solution de gestion et de formation de messagerie instantanée d'entreprise.
17 650,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'ATM et levée de capital
923719
Nous avons été acceptés dans le programme « CTA » pour Silicon Valley et nous voulons utiliser leur réseau pour lever des capitaux, étendre nos activités aux États-Unis et utiliser les bureaux de Palo Alto pour faciliter notre expansion aux États-Unis.
50 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Prototypage de batteries zinc-ion et conception d'installations pour une productivité accrue en R-D
923721
Conception d'une nouvelle installation de R-D pour le développement de batteries zinc-ion. Cela comprend l'optimisation des processus de R-D et la conception de nouvelles installations pour appuyer les processus d'évaluation optimisés.