Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de l'emballage alimentaire réutilisable et développement de l'emballage alimentaire végétalien alternatif
923724
Optimisation des emballages alimentaires réutilisables existants, y compris la mise à l'essai et le développement de formulations de recettes, l'essai et le développement d'alternatives végétaliennes, et le développement et le test de produits d'entretien des emballages pour prolonger leur vie et optimiser leur utilité / efficacité.
924 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement avancé d'une pellicule antibiotique pour les infections post-chirurgicales
923765
Le développement d'un produit médicamenteux antibiotique à libération prolongée, plus efficace que les traitements actuels pour la prévention prophylactique des infections post-chirurgicales, sera poursuivi par des études précliniques et des essais cliniques.
37 000,00 $
28 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Nouvelle technologie de réducteur de vitesse pour systèmes mécaniques
923789
Le projet vise le développement d'un procédé de fabrication permettant l'obtention des qualités de forme et de surface requises pour les éléments roulants de réducteurs à traction.
22 650,00 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Mission 2 au Royaume-Uni
923821
En tant qu'entreprise fiscale ayant une vaste connaissance de la fiscalité canadienne et internationale, notre objectif est d'agir en tant que fournisseur de services aux entreprises du Royaume-Uni et de partager nos connaissances en matière de fiscalité, de R-D et de divers crédits disponibles pour encourager l'expansion au Canada.
49 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Segment des dispositifs médicaux - Études de marché
923842
Au fur et à mesure que nous introduisons des améliorations au produit, y compris des niveaux multiples et l'activation infonuagique, nous investissons dans la compréhension des besoins des entreprises de dispositifs médicaux, qui cherchent à exploiter des données sécurisées et dépersonnalisées à innover et commercialiser.
300 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme technologique AV de nouvelle génération à faible coût
923846
Le développement d'un module de décodage de pointe requis pour prendre en charge la dernière norme HDMI, les résolutions vidéo 8K, les codecs audio de haute qualité, les données bidirectionnelles et le contrôle réseau. La solution rentable comprendra deux configurations matérielles, un micrologiciel évolutif, la toute dernière technologie HDMI pour les dispositifs analogiques et une intégration étroite au module de décompression « Dolby Atmos/DTS:X » de Circal et au module de rendu audio Wi-Fi haute qualité.
20 000,00 $
3 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point de la version de gestion de la relation client (GRC)
923848
Augmenter la capacité technique, le déploiement et l'expérience utilisateur de nos produits pour les clients existants proches dans notre pipeline.
50 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de visualisation des données
923849
Implémentation de la visualisation des données pour améliorer l'efficacité opérationnelle et augmenter les revenus.
278 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Extension et optimisation de la plate-forme Krugo
923902
Ce projet se concentrera sur l'amélioration du produit de base que Krugo a créé. Ces travaux comprendront d'importants travaux d'arrière-plan pour améliorer la vitesse et la performance ainsi que la conception de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur. Plusieurs nouvelles caractéristiques découlant de la rétroaction initiale des clients comprennent une meilleure intégration avec les partenaires existants, la création de nouveaux partenariats d'intégration, le développement d'une interface Web pour les consommateurs, une amélioration d'engagement et de rétention d'utilisateurs, et de nouvelles capacités pour les utilisateurs.
10 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance de l'humidité du sol pour la réduction d'eau
923944
Surveiller l'humidité du sol et d'autres conditions environnementales à l'aide de capteurs placés à proximité d'une zone terrestre afin d'identifier l'horaire d'arrosage optimal et les besoins.