Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ Logiciel SaaS
923952
Amélioration du processus d'assurances qualités au sein d'une équipe de développement. Accroître la capacité et la vitesse de développement de nos équipes.
78 912,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Choisir et implémenter des technologies pour la croissance
924088
« Tuning for Growth » visera à renforcer la capacité de Swept à soutenir la mise à l'échelle de nos activités afin de répondre à l'augmentation du volume et de la taille des clients.
25 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Exportation de la solution ParkNet à l'international
924090
Le but du projet est d'exporter la solution ParkNet à l'international en visant des marchés dans lesquels nous sommes en mesure de nous mesurer à la concurrence.
21 700,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Dev NATO
924095
Déployer nos solutions de communications tactiques auprès des membres de L'OTAN.
18 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Solution IR intégrée
924101
Nous disposons d'études montrant des opportunités significatives dans le domaine des microcapitalisations dans le marché américain, spécifiques à notre solution produit. Notre plan est de continuer à communiquer notre proposition de valeur pour ajouter des comptes et renforcer notre présence.
118 880,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du produit « Machine Trust Index » - permettant aux implémenteurs d'intelligence artificielle de gérer leur intelligence artificielle.
924168
Développer un cadre de travail pour l'Index de confiance de machine « Machine Trust Index (MTI) » comprenant des données, des méthodes et des algorithmes pour évaluer les questions de confiance dans diverses catégories de confiance. Une base de données sauvegardera toutes les informations ci-dessus ainsi que les résultats MTI pour améliorer la précision MTI dans le futur.
50 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de marketing à influenceur alimentée par l'apprentissage automatique - développement de logiciels
924281
Ce projet permettra de construire plusieurs modèles d'apprentissage automatique, qui alimenteront l'algorithme de jumelage entre les entreprises et les personnes influentes sur un marché à influenceurs.
96 700,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un protocole de réhabilitation en réalité virtuelle et de fonctionnalités supplémentaires Insight-M
924298
Concevoir et développer des exercices de réhabilitation personnalisés suite à des déficits oculomoteurs par des mouvements yeux / tête en réponse à des stimuli visuels en réalité virtuelle (RV) sur des lunettes sur la tête.
209 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Instrument de localisation de fuites
924300
Développement d'une technologie de détection et d'identification des défauts d’étanchéité sur des membranes de polymères.
25 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité : Développement d’une méthode de mesure de perméation basée sur le modèle PAMPA
924312
Développement d’une méthode de mesure pour démontrer la perméation buccale d’un ingrédient actif utilisé avec la technologie de libération et d’absorption Fastactiv.