Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de formation en simulation aéronautique
924320
Nous explorons la possibilité de créer des logiciels de simulation et de formation aéronautiques personnalisés et de créer une solution de rechange concurrentielle, peu coûteuse et haute-fidélité aux dispositifs de formation au vol traditionnels actuellement disponibles dans le marché.
50 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Outils et analytiques commerciaux Robin
924321
Ce projet vise à aider Robin à faire passer son chiffre d'affaires de 1,5 M$ à 3 M$ en 2019 grâce à la productivité de notre plate-forme d'outils commerciaux pour les clients existants et nouveaux. Pour ce faire, nous devrons ajouter des techniciens talentueux pour développer nos outils d'intelligence et d'analyse.
22 400,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
02 Liban DDA suivi
924350
La première demande a confirmé le potentiel du Liban.Cette demande vise à pousser l’exploration de ce marché cible,concrétiser les opportunités et participer à une mission commerciale organisée par la Chambre de Commerce Canada-Liban
246 604,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Une dynamique robuste et performante pour simuler une intervention environnementale extracôtière à grande échelle
924358
L'objectif global de ce projet est d'augmenter et d'améliorer les capacités et les performances du module dynamique de la bibliothèque de logiciels de moteurs physiques de GRi (GRi Physics, aussi connu sous le sigle GRiP) pour répondre aux exigences multiplate-formes de simulation à grande échelle des interventions environnementales en cas d'éruption et autres incidents sous-marins de pollution.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale (Allemagne)
924359
Le projet vise à atteindre les clients SAP en Allemagne pour la génération de prospects par le biais du parrainage de trois conférences SAP spécifiques prévues en 2019.
30 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Prop-Air Aviation Air Quality Testing and Centralized Data Base
924364
Prop-Air's current project is to expand into the European market through enhanced market intelligence, active presence and customer sollicitation in Germany and the United Kingdom
195 163,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un réacteur zooplanctonique pour les écloseries aquacoles
924374
Un réacteur zooplanctonique entièrement automatisé sera développé et validé dans une écloserie.
65 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Détecteur multispectral SWIR de nouvelle génération pour caméra d'imagerie et de quantification de gaz
924427
Ce projet permettra de développer un détecteur multispectral de prochaine génération, qui sera utilisé dans une nouvelle gamme de caméras pour l'imagerie et la quantification des émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau détecteur améliorera la sensibilité et la précision de détection.
50 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité - Robot-kit.
924452
Le projet consiste a étudier la faisabilité technique d'un système robotique adaptable et spécialisé pour le chargement et déchargement d'équipement pour le secteur de la transformation du bois.
50 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plate-forme de données format : Contrôle de la charge et prévision des besoins futurs en infrastructure
924465
Développement d'un outil central capable de visualiser et d'analyser les données d'utilisation de charge de tous les fournisseurs de solutions d’équipement d'alimentation de véhicule électrique (EAVE) sur leur territoire de service respectif.