Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Motomarine électrique
924471
Composants et méthodes de fabrication d'une motomarine électrique offrant une performance économique à la pointe de l'industrie.
150 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Systèmes mobiles de retour d'effort : Concevoir pour la portabilité et la modularité
924481
Développer une preuve de concept pour un système haptique de stylet à rétroaction bimanuel avec une bonne résolution, robuste et abordable, qui interagit, via le mode Wi-Fi / Bluetooth, avec les plateformes mobiles
150 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système haptique utilisant un actionneur en alliage à mémoire de forme traité au laser avec capteurs intégrés
924484
Développer une preuve de concept pour un système haptique de stylet à rétroaction bimanuel avec une bonne résolution, robuste et abordable, qui interagit, via le mode Wi-Fi / Bluetooth, avec les plateformes mobiles
63 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
Insérer le moulage de connecteurs électroniques
924524
Recherche et développement d'un nouveau procédé de moulage par injection de connecteurs électroniques en plastique avec broches métalliques surmoulées.
14 500,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Outil de documentation pour l'infrastructure électrique de bâtiments vieillissants
924525
Completer l’intégration de différents éléments techniques afin d'offrir une solution fonctionnelle de documentation assistée des infrastructures électriques de bâtiments hébergée sur le cloud/Web.
88 668,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Unité Terroriste Anti-Cyber « Anti-Cyber Terrorist Unit (ACTU) » et détachement spécial de lutte contre les stupéfiants « Anti-Narcotics Task Force (ANTF) »
924540
L'apprentissage automatique et la criminalistique comportementale de l'Unité Terroriste Anti-Cyber « Anti-Cyber Terrorist Unit (ACTU) » seront développés et formés pour découvrir et déterminer les actes de cyberterrorisme pour les services de police, les agences de renseignement et les communautés de défense, tandis que l'apprentissage automatique et la criminalistique comportementale de le détachement spécial de lutte contre les stupéfiants « Anti-Narcotics Task Force (ANTF) » seront développés et formés pour découvrir et déterminer les actes de distribution et l'utilisation des stupéfiants dans le cadre d'agences et services liés au contrôle des drogues.
40 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing, génération de prospects et excellence opérationnelle
924556
Pour soutenir notre gestionnaire de contenu et directeur du marketing avec une variété d'activités, qui favorisent la notoriété de la marque et, ultimement, les ventes. Ces activités comprennent le marketing de contenu (recherche et rédaction de sources pertinentes), les médias sociaux (création, affichage, surveillance, suivi, réponse aux discussions) et l'excellence opérationnelle (y compris le maintien de la veille concurrentielle). Accompagner les clients de Nudge tout au long de leur parcours client. Les principales activités comprennent la collaboration avec les clients dans le cadre du lancement de la planification de l’implémentation, le soutien continu, y compris les examens trimestriels, le soutien continu des clients / utilisateurs et la production de rapports. Contributions à la mise à l'échelle et à l'excellence opérationnelle.
479 300,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau vélo fermé à assistance électrique et de systèmes associés pour la mobilité à grande échelle en tant que réseau de services
924564
VeloMetro est en train de développer un nouveau vélo fermé à trois roues, commercialement viable, à assistance électrique et à assistance électrique, ainsi que des systèmes partagés de soutien de flotte pour des services de transport accessibles au public et à la demande.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche de molécule thérapeutique dans le traitement de la forme sporadique de la maladie d’Alzheimer.
924568
Le projet consiste à cribler une banque de molécules afin d’obtenir une famille de molécules à potentiel pharmacologique pour le traitement de la forme sporadique de la maladie d’Alzheimer.
197 027,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Opérationnalisation d'une méthodologie de modélisation statistique spatiale
924692
Opérationnalisation d'une méthodologie de modélisation statistique spatiale dans le but de bonifier la contribution d’un SIG dans une démarche d’intelligence d’affaires dans un contexte de ventes et de marketing