Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des bactéries fixatrices d'azote

Numéro de l’entente :

924710

Durée : du 14 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mettre à l'échelle le développement de procédés de développement de bactéries fixatrices d'azote en utilisant la fermentation à l'état solide comme stratégie de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2Z2

104 700,00 $

11 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'intelligence artificielle aux taxonomies de conversation médicale

Numéro de l’entente :

924740

Durée : du 11 févr. 2019 au 30 juil. 2019
Description :

ConversationHEALTH (cH) est une entreprise d'intelligence artificielle (IA) conversationnelle, qui se concentre exclusivement sur la voix, le texte et les solutions d'assistant virtuel Web dans le domaine de la santé. Aujourd'hui, cH a déployé des solutions dans plusieurs des 20 premières entreprises pharmaceutiques mondiales, principalement dans le domaine des affaires médicales. cH propose d'étendre sa solution actuellement disponible au-delà des affaires médicales à de nouveaux marchés du secteur de la santé. Plus précisément, dans le domaine de l'administration des essais cliniques et des conditions de santé chroniques et de la gestion. En cas de succès, ce projet établira deux nouveaux produits pour cH, qui permettront aux entreprises pharmaceutiques de réaliser des gains d'efficacité dans leurs activités respectives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5G 1L7

14 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conciliation et croissance sur le marché Européen

Numéro de l’entente :

924767

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Continuer le projet de pénétration du marché Européen entamé en mai 2016 afin d'établir une présence durable de LPA Médical sur le marché des soins de longue durée en France, Belgique et Hollande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1P 3S6

10 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Blightmare

Numéro de l’entente :

924776

Durée : du 15 févr. 2019 au 15 août 2019
Description :

Blightmare est un jeu de plate-forme en 2D, basé sur des histoires, qui explore les épreuves et les défis d'une jeune fille, qui arrive à l'âge adulte et qui fait face aux défis mentaux de la croissance. À l'aide d'histoires, de mécanismes engageants et en travaillant avec des jeunes et des experts sur le terrain, Blightmare se veut un jeu, qui explore les défis du changement climatique et les pressions psychologiques, qu'ils mettent sur les jeunes d'aujourd'hui.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6H 3J5

410 000,00 $

2 mai 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau système de tablier sans soudure pour pont en aluminium

Numéro de l’entente :

865596

Durée : du 2 mai 2016 au 31 mars 2020
Description :

Développement et la mise à l’essai d’un nouveau système de tablier pour pont en aluminium. Ce système se composerait de panneaux extrudés en aluminium s’emboîtant les uns dans les autres et fixés à l’aide d’attaches mécaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6A1

55 500,00 $

13 juin 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme de technologie Q-CPS

Numéro de l’entente :

868084

Durée : du 13 juin 2016 au 31 oct. 2018
Description :

Développement de la plate-forme de technologie Q-CPS

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

277 469,55 $

1 déc. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

ProStream

Numéro de l’entente :

876682

Durée : du 1 déc. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Un logiciel permettant de calculer et afficher des données de performance, variabilité et d’intégrité de pipeline. Ceci permet la détection de phénomènes rapides par grâce à des techologies uniques de données hautes fréquences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S6

498 000,00 $

1 déc. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologie pour les porcs de pipeline

Numéro de l’entente :

877586

Durée : du 1 déc. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à développer et à commercialiser de nouvelles technologies pour l'entretien et l'inspection de pipelines, en mettant l'accent sur la surveillance de l'atténuation de la corrosion et de l'inspection dans les pipelines de pétrole et de gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5K1

350 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique

Numéro de l’entente :

878827

Durée : du 1 avr. 2017 au 15 mars 2019
Description :

Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E3

225 000,00 $

27 janv. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Polarisation provoquée pendant le forage

Numéro de l’entente :

880516

Durée : du 27 janv. 2017 au 21 déc. 2018
Description :

Développement d’une nouvelle approche permettra aux explorateurs d'implanter leur prochain trou de forage là où la géophysique indiquera une plus forte probabilité de découverte. Forer avec l'apport de nouvelles connaissances géoscientifiques, les explorateurs optimisent l'investissement en exploration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7H1