Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation des bactéries fixatrices d'azote
924710
Mettre à l'échelle le développement de procédés de développement de bactéries fixatrices d'azote en utilisant la fermentation à l'état solide comme stratégie de commercialisation.
104 700,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Application de l'intelligence artificielle aux taxonomies de conversation médicale
924740
ConversationHEALTH (cH) est une entreprise d'intelligence artificielle (IA) conversationnelle, qui se concentre exclusivement sur la voix, le texte et les solutions d'assistant virtuel Web dans le domaine de la santé. Aujourd'hui, cH a déployé des solutions dans plusieurs des 20 premières entreprises pharmaceutiques mondiales, principalement dans le domaine des affaires médicales. cH propose d'étendre sa solution actuellement disponible au-delà des affaires médicales à de nouveaux marchés du secteur de la santé. Plus précisément, dans le domaine de l'administration des essais cliniques et des conditions de santé chroniques et de la gestion. En cas de succès, ce projet établira deux nouveaux produits pour cH, qui permettront aux entreprises pharmaceutiques de réaliser des gains d'efficacité dans leurs activités respectives.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Conciliation et croissance sur le marché Européen
924767
Continuer le projet de pénétration du marché Européen entamé en mai 2016 afin d'établir une présence durable de LPA Médical sur le marché des soins de longue durée en France, Belgique et Hollande.
10 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Blightmare
924776
Blightmare est un jeu de plate-forme en 2D, basé sur des histoires, qui explore les épreuves et les défis d'une jeune fille, qui arrive à l'âge adulte et qui fait face aux défis mentaux de la croissance. À l'aide d'histoires, de mécanismes engageants et en travaillant avec des jeunes et des experts sur le terrain, Blightmare se veut un jeu, qui explore les défis du changement climatique et les pressions psychologiques, qu'ils mettent sur les jeunes d'aujourd'hui.
410 000,00 $
2 mai 2016
organisme à but lucratif
Nouveau système de tablier sans soudure pour pont en aluminium
865596
Développement et la mise à l’essai d’un nouveau système de tablier pour pont en aluminium. Ce système se composerait de panneaux extrudés en aluminium s’emboîtant les uns dans les autres et fixés à l’aide d’attaches mécaniques.
55 500,00 $
13 juin 2016
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de technologie Q-CPS
868084
Développement de la plate-forme de technologie Q-CPS
277 469,55 $
1 déc. 2016
organisme à but lucratif
ProStream
876682
Un logiciel permettant de calculer et afficher des données de performance, variabilité et d’intégrité de pipeline. Ceci permet la détection de phénomènes rapides par grâce à des techologies uniques de données hautes fréquences.
498 000,00 $
1 déc. 2016
organisme à but lucratif
Développement de technologie pour les porcs de pipeline
877586
Ce projet vise à développer et à commercialiser de nouvelles technologies pour l'entretien et l'inspection de pipelines, en mettant l'accent sur la surveillance de l'atténuation de la corrosion et de l'inspection dans les pipelines de pétrole et de gaz.
350 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique
878827
Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique
225 000,00 $
27 janv. 2017
organisme à but lucratif
Polarisation provoquée pendant le forage
880516
Développement d’une nouvelle approche permettra aux explorateurs d'implanter leur prochain trou de forage là où la géophysique indiquera une plus forte probabilité de découverte. Forer avec l'apport de nouvelles connaissances géoscientifiques, les explorateurs optimisent l'investissement en exploration.