Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote de technologie propre de Genoptic
993948
Genoptic est une entreprise privée de Calgary, en Alberta, qui a innové un système de panneaux solaires entièrement intégré comprenant une cellule photovoltaïque et un système de stockage d'énergie avancé, tous deux gérés par des systèmes électroniques et de communication intelligents, afin de fournir une source d'énergie fiable pour les environnements résidentiels et commerciaux. Son système d'énergie solaire tout-en-un produit des émissions nettes nulles, sans pollution atmosphérique ni gaz à effet de serre.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Conception et amélioration de la plateforme CargoSprout
993962
Conception et amélioration de la plateforme CargoSprout
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Editeur de cas d'assurance – Modèles d'argumentation pour les systèmes autonomes
993964
Produire de nouveaux « modèles d'argumentation » qui peuvent être appliqués automatiquement aux logiciels de poursuite pour améliorer le raisonnement sur les systèmes autonomes lors de l'élaboration de cas d'assurance.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Modernisation des ventes
993965
Hummingbird Chocolate est reconnu comme l'un des meilleurs chocolatiers au monde. L'entreprise, qui a maintenant 10 ans, n'a jamais employé d'équipe de vente – elle n'en avait pas besoin : tout ce qui était fabriqué se vendait tout simplement. Cette année, la petite entreprise a entrepris une expansion de plusieurs millions de dollars pour quintupler sa capacité, s'emparer de parts de marché nationales et produire des exportations appréciables. Alors que la demande reste intense et en pleine croissance, l'entreprise sollicite l'aide du PARI pour mettre en place des systèmes de vente de pointe qui lui permettront de mieux développer ses produits et de conquérir des parts de marché. De la création de processus de vente internes à l'intégration de logiciels, en passant par la formation du personnel et l'établissement de fonctions d'information sur le marché, ce projet fournira les outils de vente essentiels à la croissance.
73 824,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Système de réduction catalytique sélective à profil étroit
994001
Les moteurs de la classe du mégawatt sont généralement utilisés pour produire de l'énergie électrique sur place. Les applications courantes sont les hôpitaux, les universités et les centres de données. Ce produit pourrait constituer un avancement « révolutionnaire » pour la société. Normalement, les activités de Safety Power sont axées sur les projets – sur un projet donné, un concessionnaire de moteurs peut choisir Safety Power ou l'un de ses concurrents comme fournisseur de contrôle des émissions. La mise au point de ce nouveau produit permettrait à Safety Power de « concevoir » son équipement de contrôle des émissions avec une grande entreprise. Cette activité de « conception intégrée » nécessite une certification complexe par l'EPA des États-Unis. Cela nécessite une nouvelle conception du réacteur pour répondre aux exigences en matière d'espace et de rendement.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Établissement du processus d'inspection de pièces aérospatiales à contraintes de données multiples
994009
Koss Aerospace souhaitait établir un processus d'inspection de pièces structurelles monolithiques à contraintes de données multiples afin de réduire le temps nécessaire à la fabrication des pièces.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Sondages intégrés à l'application et développement Android
994102
Mise au point et commercialisation de produits pour acquérir des entreprises canadiennes et américaines clientes de logiciels-services. Comprend l'achèvement du développement de la plateforme Android, le développement de sondages intégrés à l'application, la conformité HIPAA et la réalisation de tests de pénétration pour satisfaire les fabricants pharmaceutiques.
153 463,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Eurostars – 1792 IMPACT : matériau intercouche pour les applications photovoltaïques
994110
Dans le cadre du projet de consortium international 1792 IMPACT, les deux entreprises innovantes Brilliant Matters (Canada) et Epishine AB (Suède), chef du projet, mettront au point et évalueront, en étroite collaboration, un nouveau matériau semi-conducteur organique pouvant être utilisé comme couche intermédiaire dans les systèmes photovoltaïques organiques intérieurs.
74 160,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement du produit bêta d'un appareil de cuisson entièrement autonome pour les cuisines commerciales
994140
L'objectif de ce projet est de financer le développement du produit bêta d'une solution de cuisson entièrement autonome pour une grande franchise de restauration canadienne. Ce produit bêta mènera à une commercialisation à grande échelle dans l'industrie de la restauration rapide.
20 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en marketing
994147
L'objectif du projet est d'embaucher et d'intégrer un spécialiste du marketing récemment diplômé. John soutiendra l'équipe des ventes de l'entreprise et veillera à ce que les débouchés soient efficacement recherchés et obtenus. Cela permettra à l'équipe de générer des centaines de pistes auxquelles nous pourrons potentiellement vendre notre produit. Parmi les responsabilités que John assumera, citons le marketing par courriel, la génération de pistes, l'automatisation des contacts, etc.