Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

170 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote de technologie propre de Genoptic

Numéro de l’entente :

993948

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Genoptic est une entreprise privée de Calgary, en Alberta, qui a innové un système de panneaux solaires entièrement intégré comprenant une cellule photovoltaïque et un système de stockage d'énergie avancé, tous deux gérés par des systèmes électroniques et de communication intelligents, afin de fournir une source d'énergie fiable pour les environnements résidentiels et commerciaux. Son système d'énergie solaire tout-en-un produit des émissions nettes nulles, sans pollution atmosphérique ni gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et amélioration de la plateforme CargoSprout

Numéro de l’entente :

993962

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Conception et amélioration de la plateforme CargoSprout

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6

100 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Editeur de cas d'assurance – Modèles d'argumentation pour les systèmes autonomes

Numéro de l’entente :

993964

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Produire de nouveaux « modèles d'argumentation » qui peuvent être appliqués automatiquement aux logiciels de poursuite pour améliorer le raisonnement sur les systèmes autonomes lors de l'élaboration de cas d'assurance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G1

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des ventes

Numéro de l’entente :

993965

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Hummingbird Chocolate est reconnu comme l'un des meilleurs chocolatiers au monde. L'entreprise, qui a maintenant 10 ans, n'a jamais employé d'équipe de vente – elle n'en avait pas besoin : tout ce qui était fabriqué se vendait tout simplement. Cette année, la petite entreprise a entrepris une expansion de plusieurs millions de dollars pour quintupler sa capacité, s'emparer de parts de marché nationales et produire des exportations appréciables. Alors que la demande reste intense et en pleine croissance, l'entreprise sollicite l'aide du PARI pour mettre en place des systèmes de vente de pointe qui lui permettront de mieux développer ses produits et de conquérir des parts de marché. De la création de processus de vente internes à l'intégration de logiciels, en passant par la formation du personnel et l'établissement de fonctions d'information sur le marché, ce projet fournira les outils de vente essentiels à la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

73 824,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de réduction catalytique sélective à profil étroit

Numéro de l’entente :

994001

Durée : du 1 août 2022 au 24 mars 2023
Description :

Les moteurs de la classe du mégawatt sont généralement utilisés pour produire de l'énergie électrique sur place. Les applications courantes sont les hôpitaux, les universités et les centres de données. Ce produit pourrait constituer un avancement « révolutionnaire » pour la société. Normalement, les activités de Safety Power sont axées sur les projets – sur un projet donné, un concessionnaire de moteurs peut choisir Safety Power ou l'un de ses concurrents comme fournisseur de contrôle des émissions. La mise au point de ce nouveau produit permettrait à Safety Power de « concevoir » son équipement de contrôle des émissions avec une grande entreprise. Cette activité de « conception intégrée » nécessite une certification complexe par l'EPA des États-Unis. Cela nécessite une nouvelle conception du réacteur pour répondre aux exigences en matière d'espace et de rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement du processus d'inspection de pièces aérospatiales à contraintes de données multiples

Numéro de l’entente :

994009

Durée : du 1 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Koss Aerospace souhaitait établir un processus d'inspection de pièces structurelles monolithiques à contraintes de données multiples afin de réduire le temps nécessaire à la fabrication des pièces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1V5

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sondages intégrés à l'application et développement Android

Numéro de l’entente :

994102

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Mise au point et commercialisation de produits pour acquérir des entreprises canadiennes et américaines clientes de logiciels-services. Comprend l'achèvement du développement de la plateforme Android, le développement de sondages intégrés à l'application, la conformité HIPAA et la réalisation de tests de pénétration pour satisfaire les fabricants pharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars – 1792 IMPACT : matériau intercouche pour les applications photovoltaïques

Numéro de l’entente :

994110

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international 1792 IMPACT, les deux entreprises innovantes Brilliant Matters (Canada) et Epishine AB (Suède), chef du projet, mettront au point et évalueront, en étroite collaboration, un nouveau matériau semi-conducteur organique pouvant être utilisé comme couche intermédiaire dans les systèmes photovoltaïques organiques intérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

74 160,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit bêta d'un appareil de cuisson entièrement autonome pour les cuisines commerciales

Numéro de l’entente :

994140

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de financer le développement du produit bêta d'une solution de cuisson entièrement autonome pour une grande franchise de restauration canadienne. Ce produit bêta mènera à une commercialisation à grande échelle dans l'industrie de la restauration rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

20 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

994147

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher et d'intégrer un spécialiste du marketing récemment diplômé. John soutiendra l'équipe des ventes de l'entreprise et veillera à ce que les débouchés soient efficacement recherchés et obtenus. Cela permettra à l'équipe de générer des centaines de pistes auxquelles nous pourrons potentiellement vendre notre produit. Parmi les responsabilités que John assumera, citons le marketing par courriel, la génération de pistes, l'automatisation des contacts, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2K 0C1