Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 févr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Contrôle des taches sur le béton dues à la présence du Cr et Fe dans le ciment.
904621
La présence de fer et/ou de chrome dans le ciment peut conduire à la formation de taches colorées sur le béton durci, allant de jaune clair à brun foncé. Le projet vise à contrôler les processus complexe en jeu et prévenir l’apparition de ces taches.
15 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet Singapour / Cambodge
909633
2 voyages au Cambodge pour faire la démonstration d'un produit et établir des contacts avec les clients.
1 voyage à Singapour pour faire la démonstration d'un produit et établir des contacts avec les clients.
Voyage en Malaisie et / ou à Macao pour présenter le produit en cours d'utilisation.
Traduire des documents en chinois traditionnel.
15 000,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Adaptation précommerciale à grande échelle
909852
Effectuer des essais pré-commerciaux à grande échelle avec un groupe de test en Chine afin d'évaluer l'acceptation de la technologie et sa facilité de mise en œuvre.
20 000,00 $
15 juil. 2018
organisme à but lucratif
Chine 2018
910568
Commercialisation du Maximus et de l'application web par l'intermédiaire d'un distributeur sur la côte Est, avec l'appuie de notre présence locale afin d'acquérir des parts de marché dans cette région et les autres secteurs.
95 312,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Système de remorquage de glace à réalité augmentée marine
911232
Système de remorquage de glace à réalité augmentée marine
1 115 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Identité - Identité en temps réel « Real Time Identity (RTI) »
911614
Identité - Identité en temps réel « Real Time Identity (RTI) »
10 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion de la fibre X
912028
Expanse a récemment développé une suite logicielle de traitement d’images nommée FiberX ™ pour caractériser les composites de verre et de fibre de carbone courts et longs utilisant l’inspection par tomographie (µCT) à micro-échelle. Le projet impliquera des tests et des améliorations aux algorithmes, qui permettent une utilisation plus efficace pour les utilisateurs et des capacités, qui étendent l’applicabilité de l’outil à un marché plus vaste.
10 000,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programme de réduction du papier
912073
PEJ-vert - Programme de réduction du papier
20 000,00 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché américain
912205
Nous cherchons à investir massivement dans notre site Web, notre marketing Web, notre marketing dans les médias sociaux, ainsi que dans la publicité par l'entremise d’Amazon pour les ventes directes aux consommateurs. Nous prévoyons également de visiter des salons commerciaux et de développer des contacts pour les ventes de commerce interentreprises.
20 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Intelligence client
912494
PEJ : Intelligence client