Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

270 600,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

300 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

121 080,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone, Éducation
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

40 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

3 217,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

1 863 851,63 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Éducation, Protection de la santé publique, Infrastructure communautaire, Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement Économique, Prestations supplémentaires en santé, Gestion des Terres, Développement social
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

10 677,72 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

173 647,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

22 887,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0

199 672,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000097

Numéro de l’entente :

2021-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

A031824

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : SHEGUIANDAH FIRST NATION, Ontario, CA P0P1W0