Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 185,40 $
5 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1228 - Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200030
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
929 500,00 $
5 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Nunatukavut Community Council Oceans Management C
500000147
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
21 200 000,00 $
5 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation des filles au Soudan du Sud
7409822 P006982002
Le projet vise à accroître le nombre de filles ayant accès à l’éducation au Soudan du Sud en augmentant le nombre d’inscription et le taux de rétention des petites Sud-Soudanaises aux niveaux primaire et secondaire et en améliorant la qualité de l’éducation qui leur est offerte.
Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de l’argent aux filles d’âge scolaire pour les encourager à terminer leur scolarité; 2) offrir des subventions aux écoles pour améliorer les ressources et les conditions physiques; 3) améliorer les services d’éducation par la formation des enseignants, l’examen des programmes, et le suivi de la fréquentation et des résultats scolaires; 4) s’attaquer aux principaux obstacles qui limitent l’accès des filles à l’éducation, en mettant l’accent sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste et le mariage des enfants.
Une partie des 400 millions de dollars que le Canada s’est engagé à consacrer à l’éducation des femmes et des filles dans les pays en situation de crise et de conflit – en appui à la Déclaration de Charlevoix du G7.
11 364,00 $
5 déc. 2019
organisme à but lucratif
NS-1229- Purchase and install seafloor mapping system and equipment to improve the quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200070
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
283 335,00 $
5 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from TMX program
F132330-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
31 500,00 $
5 déc. 2019
organisme à but lucratif
NS-1227- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200029
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
42 889,00 $
5 déc. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1226- Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L to improve quality - Federal / Provincial
F5413-200065
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
210 100,00 $
5 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and T'sou-ke Nation - CPIIR
400029565
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
34 425,00 $
5 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Sud des États-Unis
940841
Nous nous appuierons sur l'expertise d'un consultant américain en développement commercial pour obtenir des inscriptions dans les principaux comptes de détaillants de la région. Cette démarche sera soutenue par un plan de marketing numérique propre aux États-Unis et par une présence dans les salons professionnels.
22 125,00 $
5 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de l'Asie-Pacifique
940845
Pour obtenir des études de marché supplémentaires, fournisseur de renseignements et de faire enquête sur le concours en plus d'aider les partenaires actuels avec les techniques de vente et de connaissance du produit.