Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 107,00 $
1 déc. 2022
Drayton Theatres Inc.
1355662
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
6 237,00 $
1 déc. 2022
Théâtre la Seizième
1355680
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
16 632,00 $
1 déc. 2022
Neptune Theatre Foundation
1355724
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
7 028,00 $
30 avr. 2018
Académie de théâtre du Capitol - Capitol Theatre Academy
015516933
N/A
24 453,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de théâtre du Capitol - Capitol Theatre Academy
019650621
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 426,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de théâtre du Capitol - Capitol Theatre Academy
19020189
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
34 975,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’archives organisationnelles
2324-0004
HCA Dance Theatre travaille avec ses organisations sœurs, le HCA Arts for All et le Hamilton Conservatory for the Arts, à la création d’archives officielles (HCArchives) afin de documenter l’apport historique des trois organisations sur le plan de la culture et des arts de la scène à Hamilton. Le projet a vu le jour en mai 2022, lorsqu’un archiviste a été embauché grâce à la générosité de Jeunesse Canada au travail et de l’initiative Les jeunes brisent les barrières à l’emploi. HCA Dance Theatre cherche à s’appuyer sur cette base solide et à poursuivre ses efforts de catalogage et de numérisation de son patrimoine documentaire. Dans l’échéancier de neuf mois proposé ci dessous, HCA Dance Theatre cataloguera et numérisera 50 % de la collection actuelle.
49 963,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Formations sur l'installation de gréage
936945
Notre principal client possède plus de 70 théâtres en Chine.
101 750,00 $
19 juil. 2006
189959
189959
Mise en oeuvre d'une stratégie d'exportation culturelle (PACEI)
18 676,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.