Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 202,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception de systèmes — Embauche et soutien de l’équipe d’un architecte principal ou d’une architecte principale
1002443
Augmenter la capacité interne de conception et de développement d’un moteur d’analyse natif.
24 944,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002840
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité préliminaire pour le recyclage des batteries lithium-ion
1002968
L’objectif du projet est de déterminer les paramètres techniques pour un recyclage efficace des batteries lithium-ion. L’amélioration technique comprend la détermination de paramètres d’ingénierie tels que l’équilibre de masse en vue de l’extensibilité de la technologie de recyclage en cours de développement. Le programme comprendra également des travaux d’essai et des validations par des tiers du processus de développement pour les matériaux contenus dans les batteries lithium-ion.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité préliminaire pour le recyclage des batteries lithium-ion
1002970
L’objectif du projet est de déterminer les paramètres techniques pour un recyclage efficace des batteries lithium-ion. L’amélioration technique comprend la détermination de paramètres d’ingénierie tels que l’équilibre de la masse en vue de l’extensibilité de la technologie de recyclage en cours de développement. Le programme comprendra également des travaux d’essai et des validations par des tiers du processus de développement pour les matériaux contenus dans les batteries lithium-ion.
12 108,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005297
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité visant à améliorer les propriétés des matériaux du dispositif de purification du sang de Qidni
976439
Optimiser les propriétés des matériaux à base de polymères pour leur capacité à éliminer les toxines urémiques et nous explorons également les possibilités de réduire leurs coûts.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Modèle de prévision des liquidités des consommateurs
976673
L'objectif de ce projet est de développer une technologie permettant d'automatiser un outil de prévision des liquidités dans le cadre d'un ensemble plus large d'outils financiers destinés aux particuliers au Canada.
27 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation des processus
977470
Dejero poursuit son expansion sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. En raison de cette expansion, l'entreprise a besoin de plus de ressources pour s'assurer que les états financiers et les informations financières critiques sont fournis à temps aux principales parties prenantes et aux investisseurs potentiels. De plus, avec la charge de travail supplémentaire, l'entreprise a besoin de ressources supplémentaires pour soutenir nos projets qui amélioreront les processus actuels pour permettre l'expansion.
490 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Interface de réservation multimodale basée sur le Web
978808
Améliorer la mobilité de l'entreprise en tant que plate-forme logicielle de service pour prendre en charge le transport à itinéraire fixe, les options de voyage multimodal et une interface de réservation en ligne.
122 205,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Automatisation du marketing
978258
Développer l'automatisation du marketing au sein de la filière des prospects afin d'augmenter les taux de conversion et de réduire le délai de conclusion, augmentant ainsi progressivement les revenus.