Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés
Description :

Accroître le rôle et l'influence du réseau « Women of the Balkans for New Politics » dans la prévention des conflits, la résolution des conflits et la consolidation de la paix dans la région des Balkans en discutant de ces questions avec d'autres femmes au Forum de Belgrade sur la sécurité et en inscrivant ce point à l'ordre du jour du Réseau pour 2019.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Belgrade, Serbie, RS

24 968,00 $

13 juil. 2018
Description :

"Améliorer la position de la communauté LGBT+ en augmentant sa visibilité – centre d'information sur la fierté."

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Belgrade, Serbie, RS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la promotion et à la protection des droits de la personne au Burundi

Numéro de l’entente :

7392518 P006402001

Durée : du 5 juil. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet appuie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Burundi (HCDH-Burundi) pour lui permettre de poursuivre ses activités dans ce pays. Le Burundi traverse une crise sur les plans de la politique, de la sécurité, de l’économie et des droits de la personne. Le projet cherche à aider à résoudre la crise en assurant une forte présence du HCDH au Burundi. Dans le cadre de ses activités, le HCDH-Burundi surveille systématiquement les institutions, comme les prisons et autres lieux de détention, afin de documenter les violations des droits de la personne et les exactions. Il formule par la suite des recommandations sur les mesures préventives et les solutions à adopter pour empêcher d’autres violations. Les activités de surveillance du HDCH-Burundi permettent aussi de dégager des informations en vue de la préparation de rapports sur la situation dans le pays à l’intention d’autres acteurs pertinents à Genève et à New York. Cette démarche permet d’orienter le dialogue politique et d’informer le milieu diplomatique par la tenue de séances d’informations régulières au Burundi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Engineering For Kids - York Region (Richmond Hill)

Numéro de l’entente :

015410368

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Aurora, Ontario, CA L4G7M2
Entente :

CSJ2018-South Asian Women's Rights Organization (Scarborough Southwest)

Numéro de l’entente :

015350168

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L1K9

82 535,00 $

11 juin 2018
Entente :

Start to Apply Right (STAR)

Numéro de l’entente :

1573636

Durée : du 11 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1R0

15 000,00 $

11 juin 2018
Entente :

C'est Right Short- Édition Mosaïq Edition

Numéro de l’entente :

1318415

Durée : du 11 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

29 870,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Egale Canada Human Rights Trust (Toronto Centre)

Numéro de l’entente :

015468051

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A2K7
Entente :

CSJ2018-Centre for Equality Righs in Accommodation (Spadina--Fort York)

Numéro de l’entente :

015224595

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C7

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Domain-Adversarial Neural Networks for Robust Segmentation of the Left and Right Ventricle in Cardiac MR Images

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7