Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 952,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001880
1001880
Améliorer une attraction touristique située à Hagersville en réparant et en rénovant la maison historique du Conseil.
56 250,00 $
27 mai 2022
gouvernement
400061310
400061310
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc extérieur de la municipalité de Val-Alain afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
56 250,00 $
27 mai 2022
gouvernement
400061310
400061310
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc extérieur de la municipalité de Val-Alain afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
77 908,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070054
600070054
Installation communautaire : Le projet vise la construction de terrasses urbaines à Baie-Saint-Paul afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
77 908,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070054
600070054
Installation communautaire : le projet vise la construction de terrasses urbaines afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
130 500,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061015
400061015
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de parcs urbains de la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
38 100,00 $
25 mai 2022
gouvernement
600070181
600070181
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Parc des ancêtres de la Municipalité de Blue Sea afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
130 500,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061015
400061015
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de parcs urbains de la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
400060943
400060943
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
400060943
400060943
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.