Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

6 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006667001: Appui aux petits producteurs : une approche d'autonomisation économique des femmes - Nicaragua
P006667002: Appui aux petits producteurs - Réponse au COVID-19 - Nicaragua

Numéro de l’entente :

7423705 P006667001 P006667002

Durée : du 6 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006667001 & P006667002 : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

30 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

The effect of in ovo delivery of nutrients and feed additives on the development of the immune system

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Ontario, CA

90 000 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COVID-19 Subventions pour les services de santé essentiels

Numéro de l’entente :

7436760 P010771001

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider les gouvernements des pays en développement à protéger la santé des femmes, des enfants et des adolescents pendant la pandémie de COVID 19. Le projet offre du financement sous forme de subventions pour soutenir la prestation de services de santé essentiels dans le cadre de la réponse du pays à la pandémie de COVID 19. Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise en place d’innovations en matière de prestation de services de santé, telles que la combinaison de services de planification familiale avec la fourniture du vaccin contre la COVID-19; 2) l’augmentation de la capacité du personnel de santé en formant des travailleurs en santé communautaire et en les soutenant; 3) le renforcement de la surveillance des maladies et de la collecte de données à l’échelle nationale pour aider les pays à cibler les ressources là où elles sont le plus nécessaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

1 000 000,00 $

14 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Répondre à la COVID-19 au Guatemala en utilisant la santé numérique

Numéro de l’entente :

7436480 P010725001

Durée : du 14 janv. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

L’objectif du projet est de réduire la mortalité et la morbidité liées à la COVID-19 au Guatemala. Le projet améliorera la réponse communautaire à la COVID-19 et son rétablissement dans les régions ciblées, y compris des mesures spécifiques pour les femmes, les filles et les populations autochtones marginalisées ou vulnérables, et renforcera la préparation et la réponse équitable à la COVID-19 de la part des agents de santé communautaires et des principales parties prenantes. Les principales activités comprennent : (1) la prestation d’une formation à distance pour les agents de santé de première ligne sur des sujets liés à la COVID-19 afin d’améliorer la réponse et le rétablissement communautaires; (2) l’utilisation d’un système de santé numérique par les agents de santé communautaires pour maintenir des services de santé de qualité adaptés à la culture pour les populations marginalisées, y compris les femmes et les filles; (3) lutter contre l’hésitation à se faire vacciner contre la COVID-19 dans les communautés autochtones vulnérables; et (4) l’utilisation d’un système de santé numérique pour déployer une surveillance épidémiologique en temps réel de la COVID-19 au niveau communautaire afin d’éclairer la prise de décisions en temps opportun. Le projet est une réponse d’urgence à court terme à la COVID-19 au Guatemala.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Heriot Bay, Colombie-Britannique, CA V0P 1H0

8 000 000,00 $

13 mai 2015

organisme à but lucratif

Entente :

400048022

Numéro de l’entente :

400048022

Durée : du 13 mai 2015 au 31 janv. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet s'inscrit dans un plan global qui consiste en la construction d'un complexe regroupant le siège social, les laboratoires de R-D, une usine pilote et une usine commerciale d'une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins et de protéines thérapeutiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1V3V9

547 944,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Royaume-Uni - Biofabrication - 10143729 - La vaccination hétérologue par primovaccination-rappel induit une immunité antitumorale contre le mélanome.

Numéro de l’entente :

1029005

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

« Dans le cadre du projet de consortium international « Cancer Immunotherapy: Heterologous prime-boost vaccination induces anti-tumour immunity against melanoma », ce projet permettra de […]* L’entreprise développera une nouvelle immunothérapie pour améliorer les options de traitement et prévenir la mortalité et la morbidité liées au mélanome avancé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1C1
Entente :

Data analytics to detect, isolate and predict anomalies in a vaccine production process

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 25 avr. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Colombie-Britannique, CA

49 900 000,00 $

7 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Project Bedrock

Numéro de l’entente :

819532

Durée : du 7 mars 2025 au 1 juil. 2050
Description :

Ces deux installations de bioproduction conformes aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) seront établies afin de permettre la production à grande échelle de vaccins essentiels à acide ribonucléique messager (ARNm), de diagnostics viraux et d’intrants thérapeutiques à base d’anticorps, avec une capacité allant jusqu'à 5000 litres par lot.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A1B6

15 000 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réseau canadien de recherche sur la vaccination - demande détaillée

Numéro de l’entente :

178388

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Renforcer la recherche sur les vaccins à l’échelle nationale en utilisant une approche axée sur l’inclusion et en réalisant et coordonnant des recherches multidisciplinaires qui réunissent des chercheurs en vaccinologie et en immunologie, des cliniciens, des professionnels de la santé publique et des responsables des politiques municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux ayant un mandat se rapportant à la santé publique et au système de soins de santé, et ce, dans tous les domaines de recherche.
· Renforcer l’état de préparation du Canada en développant les capacités, les processus et l’expertise essentiels à une intervention de recherche sur les vaccins qui soit rapide et axée sur les priorités en cas d’incident de santé publique attribuable à une maladie infectieuse qui nuit ou pourrait nuire grandement à la santé de la population canadienne.
· Développer les capacités, les processus et l’expertise au chapitre des essais cliniques sur les vaccins expérimentaux pour des maladies évitables par la vaccination, conformément aux stratégies nationales et internationales en la matière.
· Accroître la disponibilité en temps réel de données probantes de grande qualité et améliorer les activités de partage des données et de mobilisation des connaissances ciblant les utilisateurs des connaissances municipaux, provinciaux, territoriaux, nationaux et étrangers, dans les deux langues officielles, pour maximiser les retombées de la recherche au profit de la santé de la population canadienne.
· Former et soutenir la relève en recherche sur la vaccinologie et l’immunologie dans toute sa diversité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

300 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’amélioration de la formulation des désinfectants résiduels

Numéro de l’entente :

1007630

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

GermStopSQ est un désinfectant fabriqué au Canada qui est le premier à revendiquer une efficacité contre les bactéries et le coronavirus humain 229E pendant 24 heures et à être approuvé pour des applications commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7