Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
294 006,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un matériau en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile et de formulations respectueuses de l'environnement.
995507
Développement d'un tissu en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile
2 100,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995656
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
400 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Veuille économique – Guide de ventes commerciales
995694
L'entreprise préparera un guide de ventes commerciales.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Production d'un moteur de recommandations.
995711
Perfectionnement du moteur de recommandations en vue de sa commercialisation.
362 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle UpMeals – Phase 2
995757
Développer un système logiciel avancé pour les processus de commande et de livraison de repas sains, y compris la génération, la production, l'étiquetage et la distribution de produits alimentaires personnalisés.
374 711,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Nouvelles encres hybrides organiques/matériaux 2D pour des détecteurs à faible coût, flexibles et imprimés dans le proche infrarouge — champ de travail no 2
996752
Ce projet vise à mettre au point de nouveaux matériaux pour une détection peu coûteuse, flexible et visiblement transparente de la lumière dans le proche infrarouge (NIR). Les détecteurs actuels sont très performants, mais leur fabrication est coûteuse et leur facteur de forme est limité. De nouveaux matériaux tels que les semi-conducteurs organiques (SCO) ou les matériaux 2D se sont avérés prometteurs pour la détection dans le proche infrarouge. En particulier, la synthèse modulaire des SCO permet une grande variété de structures possibles, ce qui permet un contrôle précis des caractéristiques d’absorption et la compatibilité avec les techniques de traitement en solution à basse température. Cependant, les détecteurs NIR basés sur les SCO ont tendance à avoir une faible stabilité environnementale et il est difficile de concevoir des matériaux sensibles à la deuxième fenêtre NIR. La combinaison de polymères semi-conducteurs et de matériaux 2D pourrait mener à des dispositifs flexibles et peu coûteux. Brilliant Matters collaborera avec le CNRC et le laboratoire des matériaux 2D et des dispositifs électrochimiques de l’Université de Waterloo afin d’étudier le potentiel de ces matériaux hybrides et de mettre au point des photodétecteurs NIR flexibles et transparents fabriqués de manière additive. Cela permettra de faire un bond en avant dans les applications, en s’affranchissant des limites de coût et de conception des capteurs coûteux, rigides et opaques.
12 750,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Les Solutions Technologiques mPowered Inc. / mPowered Technology Solutions Inc.-2022-2023-990911
990911
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
19 700,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994348
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Programme de certification en matière de réglementation et de conformité de NeuraCom
994451
Partout dans le monde, il existe un certain nombre de réglementations et d'exigences dans l'industrie minière qui dictent la façon dont les produits sont conçus, développés, certifiés et fabriqués afin d'être autorisés, installés et exploités dans les mines. Dans le cadre de ce projet, nous mènerons des enquêtes et des recherches approfondies pour cerner les réglementations pertinentes et les normes de conformité requises dans notre industrie minière. En outre, nous effectuerons des analyses exhaustives pour déterminer les exigences de modification de nos technologies actuelles, le système NeuraCom, pour se conformer à ces réglementations et normes. Un plan détaillé et un rapport stratégique seront élaborés comme feuille de route pour notre programme de certification de la réglementation et de la conformité de la technologie.
239 999,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
L'informatique de pointe dans l'espace – Détection des nuages par AA embarqué
994588
Livraison de modèles d'apprentissage automatique de prévision de nuages multispectraux à déployer et à exploiter à bord de satellites en orbite, réduisant les coûts de liaison descendante des opérateurs de satellites jusqu'à 70 %.