Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Aquaculture - Waycobah First Nation
FP860-20A095
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
161 574,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Aquaculture - Elsipogtog First Nation
FP860-20A096
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
100 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - AGHAMM
FP860-20A098
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
486 477,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Expansion and Diversification - Micmacs of Gesgapegiag Band
FP860-20A099
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
6 557,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Harvester Training - Waycobah First Nation
FP860-20A100
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
300 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Pabineau
FP860-20A101
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
325 319,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Paq'tnkek
FP860-20A104
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
414 568,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Expansion and Diversification - Lennox Island
FP860-20A106
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
6 846,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Harvester Training - Sipekne'katik First Nation
FP860-20A107
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
535 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Expansion and Diversification - Potlotek First Nation
FP860-20A108
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales