Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI - Aquaculture - Waycobah First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20A095

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

161 574,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI - Aquaculture - Elsipogtog First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20A096

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI Expansion and Diversification - AGHAMM

Numéro de l’entente :

FP860-20A098

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

486 477,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI - Expansion and Diversification - Micmacs of Gesgapegiag Band

Numéro de l’entente :

FP860-20A099

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Maria, Québec, CA G0C 1Y0

6 557,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI - Harvester Training - Waycobah First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20A100

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

300 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI Expansion and Diversification - Pabineau

Numéro de l’entente :

FP860-20A101

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

325 319,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI Expansion and Diversification - Paq'tnkek

Numéro de l’entente :

FP860-20A104

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0

414 568,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI Expansion and Diversification - Lennox Island

Numéro de l’entente :

FP860-20A106

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l¿Atlantique
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P1

6 846,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI - Harvester Training - Sipekne'katik First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20A107

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1W0

535 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI - Expansion and Diversification - Potlotek First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20A108

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Chapel Island, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3B0