Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 443 728,25 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000054

Numéro de l’entente :

2021-MB-000054

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2030
Description :

P038182, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P040052, P037971

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Autres rapports de programme, Développement social
Location : FORT ALEXANDER, Manitoba, CA R0E0P0

269 844,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000054

Numéro de l’entente :

2021-MB-000054

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2030
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : FORT ALEXANDER, Manitoba, CA R0E0P0

71 407,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

P039188, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P039253

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

16 386,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

45 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

105 912,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

P031923

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

808 723,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Soins primaires
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

82 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

105 274,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

133 161,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-MB-000023

Numéro de l’entente :

2021-MB-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P039998

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0