Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

31 216,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI Expansion and Diversification - Buctouche

Numéro de l’entente :

FP860-20A148

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Bouctouche Reserve, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4G2

72 150,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS Agreement - Qikiqtaaluk

Numéro de l’entente :

FP860-20C077

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'indus
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS Agreement - Nisga'a Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20C082

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'indus
Location : Aiyansh, Colombie-Britannique, CA V0J 1A0

15 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS Agreement - Carino

Numéro de l’entente :

FP860-20C086

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'indus
Location : Dildo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS Agreement - GNWT

Numéro de l’entente :

FP860-20C119

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'indus
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

28 812,50 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS Agreement - Membertou

Numéro de l’entente :

FP860-20C120

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'indus
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2M9

60 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI Expansion and Diversification - Uashat

Numéro de l’entente :

FP860-20N028

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R 5J8

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Capacity Building - Innus Essipit

Numéro de l’entente :

FP860-20N035

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Les Escoumins, Québec, CA G0T 1K0

30 472,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI Capacity Building - NCPEI

Numéro de l’entente :

FP860-20N049

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9M7

60 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Capacity Building - Conseil des Innus de Pessamit

Numéro de l’entente :

FP860-20N055

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0