Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

540 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI Expansion and Diversification - NCNS

Numéro de l’entente :

FP860-20N097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5N2

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Expansion and Diversification - Premiere Nation des Innus de Nutashkuan

Numéro de l’entente :

FP860-20N102

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Natashquan, Québec, CA G0G 2E0

30 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Aquaculture - Red Rock Indian Band

Numéro de l’entente :

FP860-20N109

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Nipigon, Ontario, CA P0T 2J0

160 140,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Aquaculture - Muskoday First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20N111

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Muskoday, Saskatchewan, CA S0J 3H0

166 960,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Aquaculture- - Muskeg Lake Cree Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20N112

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Marcelin, Saskatchewan, CA S0J 1R0

163 140,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Aquaculture - Mistawasis Nehiyawak First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20N113

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Leask, Saskatchewan, CA S0J 1M0

25 238,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Aquaculture - Wahnapitae First Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20N121

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Capreol, Ontario, CA P0M 1H0

46 053,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI - Aquaculture - Beardy's and Okemasis Cree Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20N122

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA S0K 1J0

40 900,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI Aquaculture - Miawpukek

Numéro de l’entente :

FP860-20N123

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

48 120,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI Harvester Training - Innu Nation

Numéro de l’entente :

FP860-20N130

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Happy Valley - Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0