Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
540 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Expansion and Diversification - NCNS
FP860-20N097
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
300 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Expansion and Diversification - Premiere Nation des Innus de Nutashkuan
FP860-20N102
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
30 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Aquaculture - Red Rock Indian Band
FP860-20N109
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
160 140,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Aquaculture - Muskoday First Nation
FP860-20N111
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
166 960,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Aquaculture- - Muskeg Lake Cree Nation
FP860-20N112
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
163 140,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Aquaculture - Mistawasis Nehiyawak First Nation
FP860-20N113
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
25 238,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Aquaculture - Wahnapitae First Nation
FP860-20N121
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
46 053,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Aquaculture - Beardy's and Okemasis Cree Nation
FP860-20N122
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
40 900,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Aquaculture - Miawpukek
FP860-20N123
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
48 120,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Harvester Training - Innu Nation
FP860-20N130
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales