Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et revue d'exigences de plate-forme
913479
Recherche et revue d'exigences de plate-forme
10 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Spécialiste en données et comptabilité
913488
PEJ-vert - Spécialiste en données et comptabilité
400 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Conception système de tri robotisé d'un flux de matériaux CRD (Construction-rénovation-démolition).
913509
Développement d’un système de tri robotisé capable de reconnaitre divers matériaux et de les extraire d’un flux aléatoire de résidus de Construction, Rénovation et Démolition [CRD]
10 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étude sur la consommation d'énergie et la durée de conservation en temps réel.
913510
PEJ-vert - Étude sur la consommation d'énergie et la durée de conservation en temps réel.
72 800,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
PARI - Étude de faisabilité technique pour la fabrication d'un vaccin du porc.
913541
Prevtec Microbia développe de nouvelles technologies alternatives aux antibiotiques pour la santé animale. Ce projet vise à démontrer la viabilité commerciale d’un nouveau produit en développement en optimisant son processus de fabrication. Les activités comprendront l'identification de nouvelles méthodes d'analyse appropriées ainsi que des méthodes d'expression et de purification.
49 950,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plan d’affaires et marketing axé initialement sur les États arabes
913547
Plan d’affaires et marketing axé initialement sur les États arabes
49 400,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Formulation de bio-ingrédients antimicrobiens à base de bactériocines naturelles et synthétiques
913569
Développement de formulations d'agents antimicrobiens naturels à base de bactériocines afin d'offrir des solutions adaptés aux besoins des grands transformateurs alimentaires pour contrer les pathogènes.
242 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’orthèses de distraction et rotation personnalisée de 3e génération
913613
Le projet vise le développement d’orthèses de genou de 3e génération i.e. des appareils qui sont conçus et fabriqués à partir de la signature biomécanique (déficit ) spécifique d’un patient afin de répondre aux corrections mécaniques personnalisées requises.
10 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développer de nouvelles stratégies de marketing organique, y compris des campagnes de référencement, de contenu et de courriel pour générer de nouveaux revenus et augmenter les marges bénéficiaires
913626
PEJ-vert : Développer de nouvelles stratégies de marketing organique, y compris des campagnes de référencement, de contenu et de courriel pour générer de nouveaux revenus et augmenter les marges bénéficiaires
132 390,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de ventilation et de climatisation pour simulateurs de vol
913638
L’entreprise développera un système de ventilation et de climatisation pour simulateurs de vol avec une technologie de contrôle de diagnostic intelligente intégrée, qui gérera un système de secours pour prendre en charge les défaillances potentielles du système principal.