Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation d’un nouveau capteur de force conforme 6-DOF
997389
MAE Robotics Inc. a mis au point un nouveau capteur de force/couple souple 6DOF (OFS) dont le premier prototype a été achevé en 2022.
175 246,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Traitement de l’engagement unique
997896
Les voix vont simplifier la commande.
200 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’examen automatisé des évaluations pour le processus de traitement direct des prêts hypothécaires (STP)
997996
La solution logicielle Value Connect automatise les étapes manuelles de la gestion de tout ce qui concerne les évaluations de biens pour les prêteurs hypothécaires (opérations et ventes), les évaluateurs et les emprunteurs. Ce projet comprend des fonctionnalités nouvelles et améliorées de niveau entreprise, nécessaires pour monter en gamme auprès de prêteurs plus importants, y compris les petites banques de niveau 1 et le segment juridique. De même, de nouvelles intégrations basées sur OAuth2 sont incluses pour SalesForce.com, Opta, Intellifi (anciennement Delta 360) et Sepr8.com. L’architecture dorsale de l’application mobile actuelle sera remaniée afin de créer un entrepôt de données distinct pour les inspections effectuées par les évaluateurs. Outre les avantages en termes de sécurité et de robustesse des applications, ces données pourront être exploitées à l’avenir.
750 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la maturité des systèmes d’entreprise en matière de cybersécurité et d’architecture des plateformes de données
998386
Un tiers de la nourriture produite dans le monde finit dans une décharge. Cela représente 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillée chaque année. Nous donnons à nos clients les moyens de changer cela. L’application Flashfood permet aux épiceries de vendre des produits alimentaires excédentaires de haute qualité à des prix très bas à des acheteurs avisés qui peuvent consulter les offres dans leur région et acheter des articles directement sur Flashfood - ce qui permet aux acheteurs d’économiser de l’argent, d’augmenter les revenus des épiceries et de réduire notre impact environnemental collectif en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ
998388
Possibilité d’offrir un mentorat et une formation en cours d’emploi à un stagiaire et de renforcer ses capacités et ses compétences techniques dans le domaine des outils et des matrices.
839 900,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Cartes-cadeaux intelligentes
999392
Permet aux commerçants d’offrir à leurs clients des cartes-cadeaux de pointe.
50 000,00 $
1 août 2022
39e et 40e salons du livre de la Côte-Nord
1345977
Fonds du livre du Canada
20 000,00 $
1 août 2022
Stage en technologie
1347703
Fonds du livre du Canada
15 000,00 $
1 août 2022
Journée de l'immigration francophone
1353647
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
1 août 2022
E-mail Membership Campaign (Flora & Fauna, wonders from Canada's Local Gardener
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale