Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 250,00 $
26 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration des écosystèmes de Big Fence à Kahnawà :ke grâce à la gestion du nerprun envahissant et à l’engagement communautaire
20 400,00 $
26 avr. 2024
Black Music Month Vancouver
1362024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 448,00 $
26 avr. 2024
La Saint-Jean-Baptiste 24 juin
1367076
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
31 600,00 $
26 avr. 2024
Dundas Cactus Festival
1366400
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
19 800,00 $
26 avr. 2024
31st Annual Winter Solstice Lantern Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 530 000,00 $
26 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Conseil de gestion coopérative de la réserve de parc national Thaidene Nene
GC-1186
Cette contribution financera la participation de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest au Conseil de gestion coopérative de la Réserve de parc national Thaidene Nene.
1 012 500,00 $
26 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Capacité de développement économique
GC-1187
Cette contribution financera deux postes de développement économique qui permettront à la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de créer, pour ses membres, des possibilités économiques directes et indirectes dans le cadre de l’établissement, du développement et de l’exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nene.
1 214 334,00 $
26 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversity Microgrants for Empowering Canadian Youth in Innovative Civic Engagement
019725472
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
477 647,00 $
26 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ChangeMaker Incubator & Microgrant program
019743046
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 116 708,00 $
26 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RACE TO AN INCLUSIVE CANADA
019852110
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.