Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 avr. 2012
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Embauche pour le développement commercial
997197
Soutenir une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur dans un poste de prospection commerciale afin de stimuler les perspectives de croissance commerciale au Royaume-Uni.
40 000,00 $
26 août 2010
295 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Lecture synchronisée avec éditeur visuel
994640
Améliorer le logiciel L Squared Hub pour inclure la lecture synchronisée sur plusieurs systèmes d'exploitation (WebOS, Tizen, Android, Linux et Windows) avec la possibilité d'éditer la boucle de contenu de lecture en utilisant un éditeur visuel.
598 795,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Cadre analytique de Trualta
1002272
Trualta est en train de développer un cadre analytique exclusif pour aider nos clients à suivre les résultats pour les soignants. La nouvelle suite de produits comprendra des capacités de rapport actualisées, des tableaux de bord visuels, ainsi que des idées pour aider nos clients à soutenir les familles de leurs patients et de leurs membres.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système automatisé de validation des logiciels
1000616
L’objectif du projet est de développer et d’étendre le système automatisé de validation des logiciels de l’entreprise pour les tests MLink.
133 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation des investisseurs et des ventes 2024
1017277
Le programme de préparation des investisseurs et des vendeurs offre un accompagnement personnalisé et des conseils pour aider les entreprises technologiques à obtenir des capitaux auprès d’investisseurs et à mettre en place une organisation de vente pour soutenir leurs plans de croissance.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Coordinateur de la communauté et des médias sociaux
1009423
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en arts appliqués dans un rôle de coordinateur de la communauté et des médias sociaux afin de mener les efforts de l’entreprise pour se connecter avec les publics de la génération Z et les pages de «fans».
78 100,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de préparation des investisseurs 2023
1004578
Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé et des conseils pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d’investisseurs afin de soutenir leurs plans de croissance.
70 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Le projet vise à améliorer les expériences des clients et l’efficacité du personnel en élargissant les capacités d’automatisation, en affinant la messagerie client et en s’intégrant aux plateformes d’enregistrement existantes.
1006390
Optimisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink