Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 900,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
v2 Annulation adaptative du bruit Well Whisperer
993430
V2 : Le diagnostic autonome des puits de pétrole utilise le l'apprentissage automatique pour prédire et surveiller les activités des puits, en utilisant l'annulation du bruit et les bibliothèques de signatures de mégadonnées.
30 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Concepteur EU/IU
993637
Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune concepteur d'interface utilisateur / expérience utilisateur (IU/EU).
28 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Jack59 Inc.-2022-2023-996757
996757
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Essai sur le terrain de systèmes d'agriculture verticale d'intérieur
992923
Valider le système d'agriculture verticale de l'entreprise dans une communauté éloignée.
27 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Spatial Industries Group Inc-2022-2023-996906
996906
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
TECHNOLOGIES OPA INC./OPA TECHNOLOGIES INC.-2022-2023-997101
997101
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ dans des IRLM du sud-ouest de l'Ontario
ZP-316
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
240 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VE dans le Sud-Ouest de l'Ontario
ZP-168
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 39 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
240 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VE dans le Sud-Ouest de l'Ontario
ZP-168
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 39 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
200 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023159
000023159
Améliorer l'infrastructure requise pour la mise en place de nouveaux forfaits touristiques offerts à l'année - budget de 2021