Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
192 500,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070497
600070497
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les capacités de production et de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de laser à fibre émettant dans l'infrarouge moyen.
100 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070467
600070467
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
167 680,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai des premiers vélos électriques de production de Zen avec un bloc-piles avancé.
993503
Conception de notre première batterie à longue durée de vie, des composants associés, et achèvement du processus de certification menant à la commercialisation. Le projet vise également à optimiser l'ensemble des processus de production et de contrôle de la qualité.
75 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Clear Ice#3
993820
Le projet consiste à optimiser une méthode de production de cubes de glace translucide de façon ultra-rapide avec un outil de surgélation instantané (Ufrost).
28 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Zetane Systems Inc.-2022-2023-996655
996655
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Hatch Your Way Inc.-2022-2023-996717
996717
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Envirotech Office Systems Inc.-2022-2023-996860
996860
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mediaclip inc.-2022-2023-997084
997084
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
FRANK LYMAN DESIGN INC.-2022-2023-997103
997103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 835,09 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Able Innovations Inc.-2022-2023-997501
997501
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.