Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
494 046,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de configuration basés sur les actifs
925070
Radient360 créera une technologie axée sur l'accélération de la numérisation du pétrole et du gaz. Plus précisément, une suite de produits, qui aideront « Oil and Gas » à intégrer et à modéliser rapidement leurs données aux normes numériques de la suite d'applications compatibles de Radient360.
49 908,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de formateurs de tâches chirurgicales
925336
Ce projet répond à un besoin de formateurs de tâches de simulation chirurgicale plus accessibles, abordables et précis sur le plan anatomique en fournissant des modèles pour les stagiaires en médecine et les cliniciens afin qu'ils puissent répéter des procédures de haute acuité avant d'opérer des patients.
27 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine
925446
Naturaseal aimerait s'étendre géographiquement dans le marché américain par le biais de partenariats avec des applicateurs et des clients. Naturaseal se concentre principalement sur les états de l'Ouest (Nevada, Californie, Arizona).
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de GamePlan Marketing aux États-Unis
925493
GamePlan Marketing cherchera à étendre nos activités et à développer un nouveau territoire de commercialisation aux États-Unis.
49 920,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un moteur d'intégration d'employé financier numérique (ERP-BOT)
925508
Créer un moteur d'intégration pour notre employé financier numérique d'intelligence artificielle, qui travaille pour les cadres des départements de comptes débiteurs /comptes créditeurs. Notre moteur d'intégration nous permettra de nous connecter à des logiciels PRE natifs et prêts à l'emploi en tant que fournisseurs de données afin qu’ERPBOT puisse fonctionner de manière universelle.
33 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain de DermEngine : Respect de la vie privée et de la sécurité ; liens stratégiques et commerciaux
925628
Le projet doit répondre aux exigences réglementaires et de conformité locales et créer des opportunités pour MetaOptima de se connecter avec d'autres entreprises et leaders d'opinion clés, en vue d'une expansion stratégique aux États-Unis.
25 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Assister au salon commercial « HIA Home Show » du 5 au 7 avril à Sydney, en Australie.
925763
Développer et qualifier un partenaire australien, qui pourra travailler avec FT Synthetics pour commencer la distribution de notre gamme de produits.
414 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle classe d'adjuvants aux statines thérapeutiques hypolipidémiants pour les patients à risque cardiovasculaire élevé
925778
Ce projet appuiera le développement préclinique de produits thérapeutiques hypocholestérolémiants nouvellement brevetés de démontrer leur efficacité, effet additif aux statines et la sécurité en plein appui pour entreprendre des études cliniques chez les humains.
20 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Stages - « Intelligent Futures »
925841
Pour fournir à Intelligent Futures un soutien en matière de recherche sur les pratiques exemplaires et d'innovation en matière d'engagement communautaire.
16 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Gestion des permis de stationnement en environnement infonuagique
925858
Offstreet aimerait embaucher deux étudiants d'été pour développer une solution de gestion des permis de stationnement en nuage afin de rationaliser la gestion du stationnement dans les installations ouvertes (sans barrière).