Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
30 sept. 2022
Diversity, Inclusion and Coming together for Adapability, Truth and Reconcilation National Day
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
29 sept. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Council of Canadians, Terrace BC Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
7 627,50 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00531
FR-00531
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
28 sept. 2022
Congress 2022 - Congrès 2022
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
250 965,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’agriculture canadienne : Ici aujourd’hui, prêt pour demain
CAP-ACP-034
L’objectif de ce projet est de soutenir le secteur agricole en augmentant les capacités du secteur agricole et alimentaire par le perfectionnement des compétences, des connaissances et des outils pour aborder les questions émergentes liées à l’agriculture et à l’alimentation; par le renforcement et la facilitation du leadership au sein du secteur agricole et alimentaire; et par la réalisation d’un transfert des connaissances et d’une mobilisation pour construire un système agroalimentaire plus résilient.
72 460,00 $
27 sept. 2022
221695
221695
Diriger une mission énergétique du Canada atlantique à Enlit Europe 2022
12 200,00 $
27 sept. 2022
International Peace Pow-Wow and Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
97 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour l’amélioration de la qualité de l’eau du lac Érié
190 556,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000,00 $
26 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cape Breton Regional Enterprise Network pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.