Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
374 625,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Riverview - 2456965 Ontario Inc.
ZP-144
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 81 bornes de recharge en Ontario.
21 324 508,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE GLEICHEN INC.
SREPSIEST306
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Project PEJ - CardGio Inc
934710
Ce projet est conçu pour employer un étudiant nouvellement diplômé et lui permettre d'acquérir de précieuses compétences en gestion au sein de l'industrie pétrolière et gazière. Il s'agit d'un jeune diplômé avec une formation en ingénierie pétrolière, qui appliquera ses connaissances techniques dans le projet réel au sein de notre entreprise. L'employé devra bien comprendre le logiciel, effectuer des études de marché et participer à l'élaboration d'un plan d'affaires.
210 100,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Triple Green Products Inc.
ACT-RI-157
L'objectif de ce projet est de créer une chaudière à air pulsé alimentée par la biomasse qui puisse être utilisée pour chauffer les installations agricoles.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Ferme Geranik Inc. - VMS
ON-2251
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
74 654,71 $
10 nov. 2016
Agrandissement Ferme Liclerc Inc.
QC-0004
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
29 588,85 $
10 nov. 2016
Ferme Lait Vallons inc.
DFIP-QC-1637
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
60 000,00 $
10 nov. 2016
Ferme Lemoron 2013 inc.
DFIP-QC-2013
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
101 250,00 $
28 mars 2018
Robot Ferme Bilard inc.
DFIP-QC-0134 DFIP-QC-0134
40 210,00 $
14 mars 2018
RTM Gagnonval inc. 2017
DFIP-QC-0775 DFIP-QC-0775